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Rémunération du réalisateur de documentaires
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La classification des documentaires par les sociétés de gestion collective (SCAM) est déterminante pour la rémunération du réalisateur. En effet, un documentaire classé par la SCAM dans la catégorie D « reportage » et non dans la catégorie A « documentaire unitaire et grand reportage unitaire », réduit la rémunération des droits d’auteur des réalisateurs de 35%. Comme illustré…
Technicien-auteur : une nouvelle catégorie juridique ?
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En matière audiovisuelle, il est conforme à l’esprit du CPI de reconnaître des droits d’auteur en présence d’une contribution originale. En effet, si les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle bénéficient de la présomption favorable de l’article L113-7 du CPI …
Fausses déclarations à la SCAM : la fraude d’un sociétaire
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En matière de fausses déclarations, la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) veille et contrôle la réalité de la diffusion des œuvres de ses adhérents. La SCAM, créée en 1981, est une société de perception et de répartition des droits d’auteur régie par les articles L. 321-1 et suivants ….
Usurpation d’identité numérique conduisant au suicide
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Un professeur d’histoire-géographie, avec des antécédents de fragilité mentale, a mis fin à ses jours alors qu’il avait appris qu’une page ‘Facebook’ avait été créée à son nom par des élèves. Avant son suicide, le professeur avait déposé plainte pour tentative d’usurpation d’identité et propos diffamatoires contre les collégiens à l’origine de la création de…
Gestion collective et perception des droits
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A été validée la délibération d’une société de gestion collective (SCAM) qui impose aux chefs opérateurs (directeur de la photographie) de fournir avec tout bulletin de déclaration, un contrat précisant son apport créatif à la production à laquelle ils participent …
Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
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Arrêté du 28 juin 2004 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne Consulter le texte Mots clés : scam,auteurs,réalisateurs,producteurs,association Thème : Organismes
