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savoir faire

  • Savoir-faire : 10 janvier 2024 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00909

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    10 janvier 2024 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00909 ARRÊT DU 10 Janvier 2024 AB / NC ——————— N° RG 22/00909 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU7 ——————— SAS NORSILK C/ SAS ISB FRANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 03-24 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire,

  • Savoir-faire : 9 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17869

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    9 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17869 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 – RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ET INFIRMATION PARTIELLE – (n° 5 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire

  • Savoir-faire : 9 janvier 2024 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00251

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    9 janvier 2024 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00251 MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00251 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWY Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 06 Décembre 2022 Appelante S.A.S. FRANCE COMPTABILITE,

  • Savoir-faire : 9 janvier 2024 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00196

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    9 janvier 2024 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00196 MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00196 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HFS5 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 31 Janvier 2023 Appelante S.A.S. [8], dont le siège

  • Savoir-faire : 8 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/56304

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    8 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/56304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56304 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJM N° : 3/MM Assignation du : 16 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal

  • Savoir-faire : 21 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02674

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    21 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02674 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02674 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V2BY AFFAIRE : S.A.S. SYNERLINK … C/ S.A.S. PAKER … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Avril 2023 par

  • Savoir-faire : 21 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06836

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    21 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06836 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06836 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U25G AFFAIRE : SNC INTERDIS C/ S.A.S.U. PROCTER & GAMBLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021

  • Savoir-faire : 21 décembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 23/03079

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    21 décembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 23/03079 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03079 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NN Ordonnance de référé (N° 2023/23) rendue le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce

  • Savoir-faire : 21 décembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00081

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    21 décembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00081 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPH CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 janvier 2023 RG:22/00106 Société NOUVEL LLC C/ [X] S.A.S. MIRAVAL PROVENCE S.A.S. FAMILLES [X] E.U.R.L. FAMILLE [X]

  • Savoir-faire : 21 décembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.382

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    21 décembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.382 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° et Y 21-25.382 W 21-25.725 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

  • Savoir-faire : 20 décembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-17.296

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    20 décembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-17.296 COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 826 FS Pourvoi n° E 22-17.296 Chambre du conseil R É P U B L I Q U E F R A N

  • Savoir-faire : 19 décembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04067

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    19 décembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04067 C1 N° RG 21/04067 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 Appel d’une décision (N°

  • Savoir-faire : 15 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/09805

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    15 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/09805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09805 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYE N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MAF AGROBOTIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par

  • Savoir-faire : 15 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08980

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    15 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08980 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08980 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUSS

  • Savoir-faire : 14 décembre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01837

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    14 décembre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01837 AFFAIRE : N° RG 21/01837  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 12 Mai 2021 RG n° 2019002340 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [Y] [H]

  • Savoir-faire : 14 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00425

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    14 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00425 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00425 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6X4 AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ S.A.S. HARDOUIN-LOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Tribunal

  • Savoir-faire : 14 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04584

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    14 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04584 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04584 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5D AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2022 par le Tribunal de

  • Savoir-faire : 13 décembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01620

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    13 décembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01620 MINUTE N° 573/23 Copie exécutoire à – Me [T] [F] – Me [W] [V] Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général

  • Savoir-faire : 12 décembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/01002

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    12 décembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/01002 ARRET N°509 CL/KP N° RG 23/01002 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZFU S.A.S. [B] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01002 – N° Portalis

  • Savoir-faire : 7 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/03808

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    7 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/03808 07/12/2023 ARRÊT N° 670/2023 N° RG 22/03808 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEN CBB/MB Décision déférée du 20 Octobre 2022 – Président du TC de TOULOUSE ( 2022R0333) [L] [F] S.A.R.L. CCL CONSULTING S.A.R.L. KLA CONSULTING C/ S.A.S. CONSORT FRANCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

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