Votre panier est actuellement vide !
Comment organiser la direction d’une SAS ?
·
Introduction à la SAS et son organisation La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de gestion. Elle permet aux entrepreneurs de définir librement les règles de fonctionnement de leur société dans ses statuts. Dans cet article, nous allons explorer comment…
Comment fonctionne la prise de décision dans une SAS ?
·
Introduction à la prise de décision dans une SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de fonctionnement. La prise de décision au sein d’une SAS est un aspect crucial qui mérite d’être examiné en détail. Contrairement à d’autres structures…
Peut-on avoir plusieurs présidents dans une SAS ?
·
Introduction à la SAS et à la Présidence La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de gestion. L’un des aspects qui suscite souvent des interrogations concerne la présidence de la SAS. Peut-on avoir plusieurs présidents dans une SAS ? Cet…
Quelles sont les obligations comptables d’une SAS ?
·
Introduction aux obligations comptables d’une SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de fonctionnement. Cependant, comme toute entité juridique, elle est soumise à des obligations comptables spécifiques. Cet article vise à détailler ces obligations, en fournissant des exemples pratiques,…
Quel régime fiscal s’applique à une SAS ?
·
Le régime fiscal de la SAS : un aperçu général La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de fonctionnement. En matière de fiscalité, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. Cela signifie que les bénéfices…
Peut-on opter pour l’impôt sur le revenu dans une SAS ?
·
Introduction à l’impôt sur le revenu dans une SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique prisée par les entrepreneurs en France en raison de sa flexibilité et de sa simplicité de gestion. L’une des questions fréquentes qui se posent lors de la création d’une SAS concerne le choix du régime fiscal,…
Quelles sont les règles relatives à la distribution des dividendes dans une SAS ?
·
Introduction aux Dividendes dans une SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique prisée par les entrepreneurs en France en raison de sa flexibilité et de sa simplicité de gestion. L’un des aspects essentiels de la SAS est la distribution des dividendes, qui représente une manière pour les actionnaires de percevoir une…
Conditions de révocation du directeur général
·
Il est acquis que, conformément à une clause usuelle des statuts de sociétés anonymes, le directeur général peut être révoqué en cas de « motif grave ». Il a été jugé que ce motif grave peut être retenu dès lors que le directeur général n’a pas démontré avoir mis en oeuvre les moyens appropriés pour remédier aux…
Pouvoir de sanction du CSA
·
Le CSA sanctionne la société SAS SPA pour n’avoir pas diffusé de programmes d’intérêt local (obligation imposée par ses engagements conventionnels). Via la persistance de son comportement pendant plus de trois ans, le CSA a condamné la société à une sanction pécuniaire de 50 000 euros. Mots clés : sanction pécuniaire,sanction,CSA,pouvoir de sanction du CSA,amende,obligations des
