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Quelles sont les principales caractéristiques d’une SAS ?
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Introduction à la SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de fonctionnement. Elle est souvent choisie par les entrepreneurs souhaitant créer une société tout en bénéficiant d’une structure adaptée à leurs besoins. Dans cet article, nous allons explorer les…
Quel régime fiscal s’applique à une SAS ?
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Le régime fiscal de la SAS : un aperçu général La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de fonctionnement. En matière de fiscalité, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. Cela signifie que les bénéfices…
Quels sont les avantages de la SAS par rapport à d’autres formes juridiques ?
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Introduction à la SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise qui a gagné en popularité en France depuis sa création en 1994. Elle est particulièrement prisée par les entrepreneurs en raison de sa flexibilité et de sa simplicité de gestion. Dans cet article, nous allons explorer les avantages de la…
Peut-on opter pour l’impôt sur le revenu dans une SAS ?
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Introduction à l’impôt sur le revenu dans une SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique prisée par les entrepreneurs en France en raison de sa flexibilité et de sa simplicité de gestion. L’une des questions fréquentes qui se posent lors de la création d’une SAS concerne le choix du régime fiscal,…
Qui peut créer une SAS ?
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Introduction à la SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de fonctionnement. Elle permet à un ou plusieurs associés de se regrouper pour exercer une activité commerciale tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée. Dans cet article, nous allons explorer…
Quelles sont les règles relatives à la distribution des dividendes dans une SAS ?
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Introduction aux Dividendes dans une SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique prisée par les entrepreneurs en France en raison de sa flexibilité et de sa simplicité de gestion. L’un des aspects essentiels de la SAS est la distribution des dividendes, qui représente une manière pour les actionnaires de percevoir une…
Quelles sont les démarches pour créer une SAS ?
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Introduction à la création d’une SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique d’entreprise très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et sa simplicité de fonctionnement. Elle permet à un ou plusieurs associés de se regrouper pour exercer une activité commerciale tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée. Cet article vous guidera…
Conditions de révocation du directeur général
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Il est acquis que, conformément à une clause usuelle des statuts de sociétés anonymes, le directeur général peut être révoqué en cas de « motif grave ». Il a été jugé que ce motif grave peut être retenu dès lors que le directeur général n’a pas démontré avoir mis en oeuvre les moyens appropriés pour remédier aux…
Pouvoir de sanction du CSA
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Le CSA sanctionne la société SAS SPA pour n’avoir pas diffusé de programmes d’intérêt local (obligation imposée par ses engagements conventionnels). Via la persistance de son comportement pendant plus de trois ans, le CSA a condamné la société à une sanction pécuniaire de 50 000 euros. Mots clés : sanction pécuniaire,sanction,CSA,pouvoir de sanction du CSA,amende,obligations des
