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Diffamation contre une société
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Des propos présentant, fût-ce sous une forme allusive, une personne morale comme bénéficiaire d’agissements frauduleux commis par son dirigeant ne portent pas nécessairement atteinte à la considération de ladite personne morale qui porte le même patronyme ….
Droit à l’image des épouses de Présidents
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Concernant les premières dames de France, la limite entre vie publique et vie privée peut être difficile à délimiter et il en va de même pour leur droit à l’image. En la matière, la voie du référé en atteinte à l’image ….
Affaire Bygmalion : le Point relaxé
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En matière de scandale judiciaire politico financier, les juges font clairement prévaloir la liberté d’expression. Franck Attal, chargé en 2012 d’organiser les meetings de Nicolas Sarkozy via la filière de Bygmalion Event & Cie, a poursuivi le Point pour diffamation. Le magazine a bénéficié de la bonne foi, notamment au titre ….
Promotion publicitaire des magazines People
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On se souvient que l’hebdomadaire Voici avait lancé en 2016, une nouvelle formule, relayée par une campagne publicitaire mettant en scène des photographies de célébrités (Angela Merkel, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, François Hollande) feuilletant Voici ….
Image des personnes publiques
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Dans cette affaire opposant Nicolas Sarkozy au journal Le Matin, les juges ont rappelé qu’en application de l’article 9 du code civil, toute personne quelle que soit sa notoriété a droit au respect de sa vie privée. La personne lésée peut obtenir réparation de son préjudice en cas de révélation au public de faits relatifs
