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Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la participation complémentaire de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2023. Un montant de 1 460 000 euros, complémentaire au premier versement de 13 350 000 euros effectué le 5 juillet 2023, sera réalisé au profit
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Le Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 a mis à jour les principes de l’information préventive exercée par les maires et l’Etat en matière de risques majeurs en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement. Le texte modifie les zones du territoire où s’applique le droit à l’information mentionné à l’article L.
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L’emploi des caméras mobiles a des finalités plus larges que la vidéoprotection « traditionnelle », dans la mesure où elles visent non seulement à prévenir les atteintes à la sécurité publique, mais également à garantir une sécurisation des interventions des forces de l’ordre. Par ailleurs, elles ont vocation à être utilisées en tout lieu, y compris dans…