CIR : attention aux contrats de partenariat
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L’administration fiscale est en droit de remettre en cause le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche dont dispose une société qui en réalité, n’est pas partenaire de recherche de laboratoires, mais sous-traitant.
Réintégration des frais d’achat d’espaces publicitaires
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Le redressement de l’Urssaf concernant les frais d’achat d’espaces publicitaires de la société Sanofi Aventis a été confirmé par les juges administratifs. A la suite d’un contrôle, l’Urssaf a réintégré dans l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion ….
