Droits d’invention : redevances requalifiées en salaires
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Le redressement prononcé par URSSAF contre le groupe Sanofi a été validé en cassation. L’URSSAF est en droit de considérer que les redevances versées aux ayants droit d’un inventeur – calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par la vente des produits pharmaceutiques fabriqués, pour partie,
Réintégration des frais d’achat d’espaces publicitaires
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Le redressement de l’Urssaf concernant les frais d’achat d’espaces publicitaires de la société Sanofi Aventis a été confirmé par les juges administratifs. A la suite d’un contrôle, l’Urssaf a réintégré dans l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion ….
Traitement social des redevances d’invention
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Lors d’un contrôle, les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF ont constaté que la Société SANOFI avait versé aux ayants droit d’un ancien salarié de la société décédé, des redevances (près d’un million d’euros) calculées sur le chiffre d’affaires résultant de la vente de produits pharmaceutiques ….
