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Tacles humoristiques entre présentateurs : hors du périmètre de l’ARCOM
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Il ressort des comptes rendus de visionnage des émissions « PAF avec Baba » du 30 janvier 2024, « Touche pas à mon poste » du 14 février 2024 et « PAF avec Baba » du 15 février 2024, diffusées sur C8, que l’animateur de ces émissions s’en est pris verbalement à l’un des chroniqueurs
IVG : CNEWS échappe à une sanction de l’ARCOM
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Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission Face à De Villiers qu’une séquence a été consacrée au vote majoritaire du Sénat en faveur de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Durant cette séquence, un intervenant collaborant régulièrement avec la chaîne a exprimé son point de vue sur ce sujet
Nouvelle sanction de 150 000 euros contre CNews
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L’ARCOM a sanctionné CNEWS de 50 000 et 100 000 euros pour non-respect de l’honnêteté, de l’indépendance et du pluralisme de l’information ainsi défaut de maîtrise de son antenne. L’émission « Morandini Live » Au cours de l’émission « Morandini Live » diffusée le 28 septembre 2023 une séquence a été consacrée à une situation
Audiovisuel politique : mise en demeure d’Euronews
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Attention à bien communiquer à l’ARCOM les relevés de temps d’interventions des personnalités politiques. Mise en demeure d’Euronews La société Euronews a été mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux stipulations de l’article 2-3-1 de la convention du 14 décembre 2022 en respectant, dans le cadre des recommandations formulées par l’ARCOM, son obligation
Descente du Front populaire : Mise en demeure d’Europe 1
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L’ARCOM a mis en demeure Europe 1 pour un traitement trop critique du Front populaire. Émission On marche sur la tête Il résulte des comptes-rendus d’écoute que lors des émissions « On marche sur la tête » des 17 au 25 juin 2024, l’actualité électorale de « La France insoumise » et du « Nouveau
Diversité TV mise en demeure par l’ARCOM
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La société DIVERSITE TV FRANCE a été mise en demeure de se conformer, à l’avenir, en ce qui concerne le service de télévision « RMC Story », aux stipulations du dixième alinéa de l’article 3-1-1 de la convention du 23 février 2022 et ainsi de respecter, d’une part, l’obligation de diffuser chaque année 36 programmes
CNEWS : Nouvelle sanction de 50 000 euros
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Stigmatiser une population (arabo-musulmans) est passible d’une sanction de l’ARCOM.
Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : C8 sanctionnée par l’ARCOM
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en vertu de l’article 4-2-2 de la convention du 29 mai 2019 : « Si l’éditeur ne se conforme pas à une mise en demeure, (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) peut, dans les conditions prévues à l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, prononcer contre l’éditeur une des…
Honnêteté et rigueur dans l’information : sanction de 50 000 euros contre CNEWS
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Les données statistiques présentées lors d’émissions audiovisuelles d’information doivent être présentées de façon objective en citant la source des données. L’évocation d’un “classement” sans données officielles (exemple : la sécurité en France) » doit appeler à des précautions de la part de l’éditeur, qui ne peut présenter les résultats de ce dernier comme des faits…
Publicité clandestine des animateurs TV : sanction de 200 000 euros contre C8
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L’exposition particulièrement significative et non fortuite d’une marque sur un plateau de télévision est constitutive d’une publicité clandestine interdite par le décret du 27 mars 1992 et passible d’une sanction pécuniaire de l’ARCOM. C8 a été sanctionnée à 200 000 euros pour plusieurs publicités clandestines sur le plateau de l’émission Touche pas à mon poste.
Producteur, animateur et promoteur de son film : Cyril Hanouna échappe à une condamnation de l’ARCOM
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Il est légal pour un animateur de télévision de faire, sur le plateau de son émission, la promotion d’un film dans lequel il s’est associé, dès lors que le public en est averti (pas de publicité clandestine) Lors d’une émission “Touche pas à mon poste”, une séquence de 22 minutes a été consacrée à la
Publicité clandestine : Définition juridique
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Constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. Aux termes de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 : “La publicité clandestine
RMC sanctionnée par le CSA
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La chaîne RMC Découverte n’a pas respecté ses obligations de diffusion d’oeuvres audiovisuelles françaises et européennes aux heures de grande écoute. Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 10 000 euros prise par le CSA. Eu égard à l’ampleur des manquements constatés, la société RMC n’était pas fondée à soutenir que le montant de…
Émissions d’expression directe : 25 000 euros de sanction
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Le directeur d’une radio doit veiller à mettre en garde ses animateurs en cas de précédente mise en demeure du CSA. Tout renouvellement de fait fautif peut donner lieu à une sanction pécuniaire, sans nouvelle mise en demeure …
CSA : mise en garde ou mise en demeure ?
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Le CSA est en droit de mettre en garde les diffuseurs, sans que ses missives, ne puissent être qualifiées de mises en demeure « faisant grief ». Le Groupe Canal Plus a demandé en vain au Conseil d’État, d’annuler une mise en garde du CSA, prononcée en raison d’une séquence …
Pouvoir de sanction du CSA
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Le Conseil d’Etat rejette la requête de la société M6 tendant à annuler la décision du CSA qui rejette la demande de la société M6 de mettre fin à la situation illicite résultant de l’exploitation par la société Télé Monte Carlo (TMC) de sites et de fréquences non autorisés. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne
