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Bilan des Sanctions simplifiées de la CNIL en Début 2024
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Depuis le début de l’année 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a intensifié ses efforts de régulation en prononçant quinze nouvelles sanctions selon une procédure simplifiée. Le montant total des amendes s’élève à 98 500 euros, démontrant un engagement accru par rapport à l’année précédente.
La fixation des amendes pour manquements au RGDP
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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des nouvelles lignes directrices sur le calcul des amendes administratives et la procédure d’adoption des décisions contraignantes. Ces nouvelles régles d’interprétation remplacent les anciennes. Elles visent à harmoniser les méthodes de calcul des amendes administratives pouvant être prononcées par les autorités nationales. Elles complètent
Microsoft échappe à l’amende CNIL de 60 millions d’euros
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MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED a échappé à une sanction CNIL de 60 millions d’euros Le 19 décembre 2022, la formation restreinte – l’organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions – avait condamné MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à une amende de 60 millions d’euros. Elle avait également exigé de la société, dans un délai
Doctissimo : 380 000 euros de sanction CNIL
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La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la collecte et l’utilisation de leurs données de santé, et pour ne pas avoir respecté les règles sur les cookies. Conserver les
5 millions d’euros de sanction CNIL contre Clearview
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La CNIL a liquidé l’astreinte prononcée à l’encontre de CLEARVIEW AI : la société devra payer la somme de 5 200 000 euros pour ne pas s’être conformée à l’injonction formulée dans la décision de sanction d’octobre 2022. Droit à l’image des anonymes La société CLEARVIEW AI aspire des photographies provenant de très nombreux sites web, y
Le ministère de l’Économie mis en demeure par la CNIL
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La présidente de la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de se mettre en conformité l’un de ses fichiers douaniers dans un délai de six mois. À la suite d’un signalement relatif au fichier SIRENE, la CNIL a contrôlé le service garde-côtes des douanes Manche-Mer du Nord-Atlantique, service à compétence nationale de
Clôture de l’injonction CNIL contre Free
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La formation restreinte de la CNIL a décidé de ne pas liquider l’astreinte contre Free (300 000 euros) après avoir constaté l’impossibilité matérielle de la société de se conformer complètement à l’injonction en raison de la destruction des fichiers comportant les informations utiles. Bien que la formation restreinte estime que la seule communication aux plaignants
150 000 euros de sanction CNIL contre Cityscoot
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La collecte et la conservation des données de position de scooters en location, toutes les 30 secondes, est excessive dans la mesure où elle concerne la totalité des scooters loués par la société Cityscoot alors qu’elle ne répond qu’à une finalité incidente dans le cas où un utilisateur aurait besoin de ces données pour contester
Médecins : attention à l’accès à distance de vos données patients
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À la suite de contrôles en ligne, la CNIL a sanctionné deux médecins libéraux (3 000 et 6 000 euros) pour négligence dans la sécurité des données d’imageries médicales de leurs patients (IRM, radios, scanners, etc…) données suivies notamment des nom, prénoms, date de naissance et date de consultation des patients.
Le déréférencement multidomaines remis en cause
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La société Google a obtenu la censure de partielle de la délibération n° 2016-054 du 10 mars 2016 par laquelle la CNIL a prononcé à son encontre une sanction de 100 000 euros accompagnée du déréférencement total de certaines condamnations pénales de particuliers.
Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL
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Vous disposez d’une base de données nominatives accessibles en ligne ? Attention à mettre en place une procédure d’authentification et à faire auditer votre site internet pour éviter les failles communes de sécurité.
Optical Center : sanction CNIL confirmée
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Le Conseil d’Etat a confirmé la sanction pécuniaire de 50 000 euros prononcée par la CNIL contre la société Optical Center. En l’espèce, la zone de saisie de l’identifiant et du mot de passe pour accéder au compte client depuis la page d’accueil du site web de la société, n’était pas accessible depuis une page web…
Sanctions CNIL de Meetic et Attractive World
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La CNIL a sanctionné les sites Meetic (20.000 €) et Attractive World (10.000 €) au titre du non-respect de la collecte du consentement exprès des utilisateurs. Ne constitue pas l’expression d’un consentement exprès, le fait de cocher une case unique pour trois catégories …
Sanctions CNIL
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Google France sanctionnée Une sanction pécuniaire de 150 000 a été prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Google pour non respect de la loi « informatique et libertés ». Le communiqué de la sanction a été en page d’accueil de Google.fr pendant huit jours. La société Google Inc. a soulevé en vain,
