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sanction personnelle du gérant

  • Fautes de gestion : la responsabilité du gérant  

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    La responsabilité du gérant peut être retenue sur deux volets communs de l’activité d’une société i) le défaut de déclaration de cessation des paiements ; ii) la tenue d’une comptabilité régulière.  Accessoirement, la responsabilité du gérant peut être engagée en cas ….

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