SMS entre salariés : moyen de preuve recevable
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Le contenu des SMS échangés entre salariés peuvent servir de preuve dans le cadre d’une procédure de licenciement s’ils sont rattachables à un litige né dans le cadre des relations professionnelles ….
Photographies inappropriées au travail
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Un harcèlement peut prendre la forme de l’envoi électronique de photographies déplacées. Dans cette affaire tombant à pic d’actualité, le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société Accenture a été confirmé par les juges …
Licenciement pour insuffisance professionnelle : l’entretien annuel d’évaluation
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Il est acquis que l’insuffisance professionnelle relève du pouvoir de direction de l’employeur et doit, pour justifier un licenciement, se trouver caractérisée par des éléments objectifs vérifiables qui ne se heurtent pas à des contradictions manifestes. L’anodin entretien annuel d’évaluation peut appuyer une décision de l’employeur de licencier son salarié pour insuffisance professionnelle …
Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée
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La seule utilisation abusive par le salarié, de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur constitue une faute mais pas nécessairement une faute grave justifiant son licenciement disciplinaire. Comme illustré par cette affaire, le juge opère toujours un contrôle de proportionnalité sur la faute du salarié …
Liberté de parole du délégué du personnel
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Si le salarié dispose du droit à la liberté d’expression sur son lieu de travail, cette liberté n’est pas totale, de surcroît lorsqu’elle s’exerce avec la messagerie électronique de l’entreprise. Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté ….
Fraude en entreprise : l’opportunité d’un pôle d’enquête interne
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De plus en plus de sociétés mettent en place en interne, des cellules d’enquêtes et de prévention des risques (risques sociaux, abus de l’outil informatique …). La question se pose du chevauchement de compétences avec le CHSCT et des garanties dont bénéficient le salarié en cas d’enquêtes internes sur des agissements fautifs ….
