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Sanction de Google

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    Sanction de 50 millions d’euros contre Google confirmée

    Redaction

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    Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros prononcée contre Google LLC par la CNIL (délibération n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019). En cause, le manque de transparence de Google LLC, l’absence de collecte d’un consentement éclairé et des transferts transfrontaliers de données personnelles vers l’Irlande, sans désignation de chef de file.

  • Google search : sanction vertigineuse de 4.34 milliards euros

    Redaction

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    Trois années après avoir ouvert une procédure sur le comportement de Google relatif au système d’exploitation et aux applications Android, la Commission européenne vient de sanctionner  Google LLC (ex-Google Inc.) et à Alphabet Inc., la société mère de Google, d’une amende impressionnante de 4.34 milliards euros. En exigeant des fabricants qu’ils …

  • Logiciel publicitaire malveillant : droit de sanction de Google

    Redaction

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    Il est acquis qu’aux termes de ses Conditions Générales, Google est en droit de résilier les comptes AdSense d’un éditeur de site pour faute grave. Dans cette affaire, la notion de faute grave a été précisée, y figure notamment l’installation secrète par l’éditeur, d’un logiciel malveillant sur le disque dur des internautes …

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