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Ouverture de cinéma : la notion de zone d’influence cinématographique
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La décision de la commission départementale d’aménagement cinématographique de Paris, d’autoriser l’ouverture d’un complexe de 5 salles de cinéma et 505 places à l’enseigne « Etoile Voltaire » au 14 avenue Parmentier à Paris 11e a été validée.
Ouvertures de salles cinematographiques
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S’agissant de l’autorisation préalable d’une commune en vue de l’ouverture d’un ensemble de 15 salles cinématographiques à la société UGC, le Conseil d’Etat rappelle qu’aux termes de l’article 21 du décret du 20 décembre 1996 “L’autorisation prévue à l’article 36-1 de la loi du 27 décembre 1973 est périmée si une demande recevable de permis
