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Décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale
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Décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale Mots clés : Retraite des salaries de presse,retraite,cessation d’activité,presse,retraités de la presse,salariés Thème : Retraite des salaries de presse A propos de ce texte : type : Decret |
Blogs
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La société Nissan Europe a obtenu la condamnation de plusieurs anciens employés qui avaient mis en ligne sur leurs blogs personnels, des propos diffamants et injuriants. Les employés condamnés avaient dénoncé leur licenciement, justifié selon eux, par la prise de congés parentaux et le fait par la société Nissan, de “contraindre le comité d’entreprise au
Liberte d’expression du salarie
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M.X. a été licencié pour faute lourde pour avoir, à l’heure du déjeuner, proféré des propos diffamatoires, injurieux et mensongers sur son entreprise. Un journaliste présent a repris et publié ces propos dans un article publié dans un journal local. En dépit de ses 32 ans d’ancienneté, le licenciement de M.X. a été confirmé par
Syndicats et internet
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Si le salarié dispose au sein de l’entreprise de sa liberté d’expression en application de l’article L 120-2 du Code du travail, il est néanmoins soumis à des obligations qui découlent de son contrat de travail et en particulier à une obligation de fidélité qui lui impose une règle de discrétion. Les syndicats sont également
Image des salariés
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Ayant découvert qu’un numéro du journal CASTING portait la reproduction d’une copie d’écran du site internet Tipunch.com sur lequel figurait les photographies des salariés (artistes-interprètes) d’une société sans aucune autorisation, la société ainsi que ses salariés ont fait citer en justice la société FOX MEDIA. La Cour a jugé que malgré la réduction de l’image
Image des personnes
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Ayant découvert qu’un numéro du journal CASTING portait la reproduction d’une copie d’écran du site internet Tipunch.com sur lequel figurait les photographies des salariés (artistes-interprètes) d’une société sans aucune autorisation, la société ainsi que ses salariés ont fait citer en justice la société FOX MEDIA. La Cour a jugé que malgré la réduction de l’image
Creation logicielle des salaries
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Attendu que M. Gouy, salarié de la société Nortène et employé en qualité d’informaticien, a mis au point, en 1984, un logiciel que cette entreprise a exploité et commercialisé auprès de plusieurs de ses clients ; que, par lettre du 2 novembre 1984, M. Gouy a revendiqué la qualité d’auteur et la propriété de ce
Internet au travail
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Dans le cadre du licenciement d’un salarié pour faute grave, au motif que celui-ci se livrait pendant le temps du travail, avec le matériel de l’entreprise, à des jeux de hasard avec des tiers (paris et jeux), la Cour de cassation a jugé que l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de
Image des salaries
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Suite à la publication dans plusieurs magazines et sur Internet, de photographies les présentant dans leur activité professionnelle, des salariés ont poursuivi les éditeurs desdits magazines pour atteinte à leur droit à l’image et violation de leur vie privée. Sur le volet vie privée, les juges ont considéré le délit n’était pas constitué, les photographies
