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salarié

  • Liberte d’expression du salarie

    Redaction

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    Mme X a été licenciée pour faute grave pour avoir proféré des accusations à caractère diffamatoire à l’encontre de son supérieur hiérarchique. Ce licenciement a été confirmé en appel (1). Sur pourvoi en cassation, Mme X faisait valoir que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par un licenciement sans que le…

  • Surveillance des salaries

    Redaction

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    M. Z. a, au cours de l’instance prud’homale l’opposant à son employeur, versé aux débats la transcription, par huissier, de deux conversations téléphoniques enregistrées par ses soins, intervenues entre lui et ses anciens collègues de travail (ceux-ci avaient produit en faveur de l’employeur des attestations). L’employeur et les collègues concernés ont cité M. Z. devant…

  • Surveillance des salaries

    Redaction

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    Suspecté d’une tentative de vol d’argent, M. X. vendeur caissier a été licencié pour faute grave. M. X. a contesté son licenciement devant les tribunaux. La Cour d’appel (Lyon, 12 mars 2004) a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse aux motifs que l’observation de M. X. par son supérieur, sans information préalable…

  • Surveillance des salaries

    Redaction

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    Dans cette affaire, l’employeur de Mme X avait mis en place un dispositif de surveillance pour la surprendre à frauder le système de pointage de l’entreprise. « Démasquée », la salariée a été licenciée pour faute grave. Mme X soutenait devant la Cour de cassation que la surveillance du salarié à son insu est un moyen de…

  • Emails

    Redaction

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    M. X., recruté en qualité d’aide programmateur de films (1), a envoyé de sa propre initiative, à un producteur et à partir de la messagerie électronique de la gérante de la société, un email, formulant une proposition chiffrée d’achat de droits musicaux sur un film. Licencié pour faute, M. X. a contesté son licenciement et…

  • Secret des correspondances

    Redaction

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    Le salarié a droit,même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil…

  • Internet au travail

    Redaction

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    Le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée, qui implique en particulier le secret des correspondances. L’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance de messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce un outil…

  • Secret des correspondances

    Redaction

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    Le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée, qui implique en particulier le secret des correspondances. L’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance de messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce un outil…

  • Syndicats et internet

    Redaction

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    Le Conseil de prud’hommes retient la responsabilité de la direction d’une entreprise qui pris connaissance de courriers électroniques échangés entre syndicalistes. Le Conseil a conclu à une violation des articles L 120-2 du Code du Travail (nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient…

  • Internet au travail

    Redaction

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    Le salarié a droit,même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil…

  • Secret des correspondances

    Redaction

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    Le Conseil de prud’hommes retient la responsabilité de la direction d’une entreprise qui pris connaissance de courriers électroniques échangés entre syndicalistes. Le Conseil a conclu à une violation des articles L 120-2 du Code du Travail (nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient…

  • Internet au travail

    Redaction

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    Suite à la découverte de photos érotiques dans un tiroir du bureau de M. X, son employeur a procédé à une recherche sur le disque dur de son ordinateur et a trouvé un ensemble de dossiers étrangers à ses fonctions figurant notamment sous un fichier intitulé “perso”. M. X a été licencié pour faute grave.…

  • Liberte d’expression du salarie

    Redaction

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    M. X., salarié de la société Idex et compagnie, a été licencié pour faute lourde pour avoir fait paraître dans l’hebdomadaire Le Monde libertaire un article mettant en cause l’entreprise. La Cour d’appel, saisie en référé, a ordonné la poursuite du contrat de travail : les critiques en cause étaient dirigées contre les autres employés…

  • Delit injure

    Redaction

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    M. X., salarié de la société Idex et compagnie, a été licencié pour faute lourde pour avoir fait paraître dans l’hebdomadaire Le Monde libertaire un article mettant en cause l’entreprise. La Cour d’appel, saisie en référé, a ordonné la poursuite du contrat de travail : les critiques en cause étaient dirigées contre les autres employés…

  • Cession de droits d’auteur

    Redaction

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    A l’occasion de l’agrandissement du musée de la mode, un magazine a consacré un article au sujet, illustré par la photographie d’un manteau réalisé par Mme S. La société titulaire des droits de reproduction sur le vêtement en question a assigné en contrefaçon la société éditant le magazine. La Cour d’appel a retenu que s’il…

  • Surveillance des salaries

    Redaction

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    M. X. salarié de la société Nortel Europe avait utilisé son ordinateur pour des connexions sans rapport avec son activité salariée ou celles de l’entreprise. Il visitait régulièrement des sites à caractère érotique ou pornographique et avait stocké sur son disque dur de nombreuses photos et messages de même nature. Le salarié avait également utilisé…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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