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salarié

  • Droit des photographes

    Redaction

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    Les photographies prises par une rédactrice de presse ont été publiées dans le magazine de son employeur sans que celle-ci perçoive de rémunération. Les juges ont condamné l’employeur : Important peu que les clichés aient été pris ou non à la demande de l’employeur (puisqu’en tout état de cause, celui-ci exercait le choix éditorial et…

  • Droit des photographes

    Redaction

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    Patrick X., photographe, a réalisé un reportage photographique sur la comédie musicale « ROMÉO & JULIETTE – DE LA HAINE A L’AMOUR » à la demande de la société GLEM, productrice du spectacle. Suite à la publication de ses photographies dans un ouvrage consacré au spectacle en question, Patrick X. a poursuivi l’éditeur en atteinte à son…

  • Liberte d’expression du salarie

    Redaction

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    C’est acquis, le salarié, jouit, sauf abus, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Il ne peut être apporté à cette liberté que les restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir. Sur la base de ce principe, un salarié ne commet pas de faute et ne peut être…

  • Droits des photographes

    Redaction

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    M. X., journaliste reporter-photographe (titulaire de la carte professionnelle) a demandé la requalification de sa relation de travail avec son agence de photographies (SIPA Presse) avec laquelle il collaborait depuis vingt ans. Cette demande a été rejetée par les tribunaux. En effet, aucun lien de subordination n’existait entre M.X et l’agence SIPA : M. X.…

  • Internet au travail

    Redaction

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    M.X a été licencié pour faute pour avoir envoyé à des salariés de son entreprise un courrier électronique par lequel il reprochait à son employeur d’octroyer des augmentations « hors mérite et à la tête du client ». M. X, licencié, a saisi la juridiction prud’homale. Tant en appel (1) qu’en cassation, il a été jugé que…

  • Clause de non concurrence – Informatique

    Redaction

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    Une société, distributeur de produits informatiques ne peut être jugée coupable de concurrence déloyale par débauchage lorsqu’elle recrute le salarié de l’un de ses concurrents. Le débauchage illicite suppose de prouver que le salarié soit lié par une clause de non concurrence ou que ce débauchage ait créé une véritable désorganisation de l’entreprise de l’ancien…

  • Publicite et concurrence deloyale

    Redaction

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    Dans cette affaire, M.X., ancien employé d’un distributeur de consommables informatiques qui a créée sa propre société de distribution (Toner services Nord), était poursuivi par son ancien employeur (société Toner) pour concurrence déloyale. En appel, l’ancien employeur a été débouté. Les juges d’appel ont considéré que la présence d’éventuelles ressemblances dans la présentation publicitaire des…

  • Image des salaries

    Redaction

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    Mme X reprochait à la société VF Films production d’avoir inclus dans un reportage réalisé pour le magazine « Strip-Tease », une séquence audiovisuelle ou elle avait une altercation avec son employeur. En dépit de son accord initial à être filmée pour les besoins du reportage, Mme X faisait valoir une atteinte à son droit sur son…

  • Courrier electronique

    Redaction

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    Le dernier jour de sa période d’essai, l’employeur de Mme X a informé celle-ci par courrier électronique de sa décision de ne pas la recruter. Mme X a poursuivi son employeur pour obtenir des dommages et interêts. En appel, la demande de Mme X. a été rejetée. En notifiant à la salariée la rupture de…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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