Salarié-photographe : cession des droits impérative
Redaction
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Un photographe salarié d’un musée d‘art contemporain a obtenu plus de 50 000 euros de dommages et intérêts au titre de l’exploitation non autorisée de ses œuvres par son employeur. L’employeur avait eu la maladresse juridique de …
Salarie photographe
Redaction
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Droits d’auteur du salarié Un salarié (quel que soit son poste), qui, accessoirement à ses missions, réalise des photographies pour son employeur, ne dispose pas ipso facto d’un droit d’auteur. En l’espèce, un salarié reprochait à son employeur d’avoir utilisé, sans autorisation de sa part, des photographies qu’il avait prises à l’occasion de ses déplacements…
