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Lutte contre le salafisme : saisie informatique confirmée
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La notion de menace pour la sécurité et l’ordre public, dans le contexte de la prévention du terrorisme, n’implique pas que soit rapportée la preuve d’une implication de l’intéressé dans des actions répréhensibles ou dans un réseau en lien avec le terrorisme; en revanche, il appartient au préfet de police requérant d’invoquer un ou plusieurs…
Salafiste : une injure religieuse ou une conviction politique ?
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Pour la Cour de cassation, le salafisme n’est pas qu’une religion. A été relaxé du délit d’injure publique envers une personne à raison de son appartenance à une religion, l’auteur du Tweet suivant « si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre @Marwan FX».
Annulation de la classification du film « Salafiste »
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Par une décision du 27 janvier 2016, la ministre de la culture et de la communication avait accordé au film documentaire « Salafistes » un visa d’exploitation cinématographique assorti d’une interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans et d’un avertissement. Cette classification a été censurée
Expression d’une opinion ou diffamation
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Les personnes disposant d’un mandat public disposant d’une liberté d’expression plus étendue en raison de leur fonction. Un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation suite à la tenue de propos virulents tenus sur Facebook contre le recteur d’une mosquée qualifiée de salafiste : « Il a à nouveau pris la parole pour désinformer…
Droit à l’image et liberté d’informer : affaire le Point
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On se souvient que Le Point avait publié sur son site des articles sur « Abou Houdeyfa, le sulfureux imam de Brest » accompagnés de la reproduction de l’image d’une personne associée au mouvement salafiste. Se plaignant de l’utilisation de son image sur un site d’information d’ampleur nationale, alors qu’il ne figurait sur ces images…
