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21 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/02230 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/812 Rôle N° RG 23/02230 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYXT [I] [O] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
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21 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01348 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’INTERRUPTION D’INSTANCE SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/809 Rôle N° RG 23/01348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR7 [R] DCD [M] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN Décision déférée à la Cour
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21 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01346 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’INTERRUPTION D’INSTANCE SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/808 Rôle N° RG 23/01346 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR3 [V] DCD [J] C/ [H] [L] pie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN Décision déférée à la Cour
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21 décembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.927
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21 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19959 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 687, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19959 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYFN Décision déférée à la Cour : Jugement
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21 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/05709 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 23/05709 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE5E [B] [Y] C/ [S] [L] [N] [F] [T] [H] veuve [L] [K], [I], [U] [L] épouse [V] [D] [O] [L] Copie
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21 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01351 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’INTERRUPTION D’INSTANCE SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/810 Rôle N° RG 23/01351 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSP [L] DCD [K] C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN Décision déférée à la Cour
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9 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 23/00593 Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00593 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZY Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00593 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZY N°
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9 janvier 2024 Cour d’appel de Besançon RG n° 23/00573 Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00573 – N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4M COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à
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9 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/04216 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/04216 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTD AFFAIRE : S.A.R.L. LES THES DE L’ATLAS / [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,
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9 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 23/04238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/04238 – N° Portalis DBX6-W-B7H-X3SJ Minute n° 24/ 01 DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Madame [S] [M] [X]
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9 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 22/11056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Janvier 2024 MINUTE : 24/2 RG : N° 22/11056 – N° Portalis DB3S-W-B7G-W73F Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,
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9 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/09949 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09949 – N° Portalis DBW3-W-B7H-35JQ AFFAIRE : S.A.R.L. AGS SECURITY / [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER :
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9 janvier 2024 Cour d’appel de Dijon RG n° 23/00778 [V] [E] S.C.I. SABATIER C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00778 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GGU4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour :
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8 janvier 2024 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/00986 MINUTE N° 24/9 Copie exécutoire à : – Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER – Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire
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8 janvier 2024 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/01092 MINUTE N° 24/5 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général
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5 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 23/08393 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience
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4 janvier 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02494 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02494 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI2W Monsieur [T] [F] [X] c/ Société SOCIÉTÉ MAPA MUTUELLE ASSURANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
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4 janvier 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02469 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02469 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZL Monsieur [B] [M] c/ Mutualité MSA DORDOGNE – LOT ET GARONNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
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4 janvier 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02242 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02242 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGQ Monsieur [O] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007803 du 08/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Madame [T] [M]