20 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 23/02200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Décembre 2023 MINUTE : 23/1187 N° RG 23/02200 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XNIR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargée de l’exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

20 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81869 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81869 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRX N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur CE avocat défendeur le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 20 DÉCEMBRE 2023 DEMANDERESSE E.U.R.L. BEY TOURS RCS PARIS

20 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 23/10983 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Décembre 2023 MINUTE : 2310983 N° RG 23/10983 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

19 décembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/01213 ARRET N°527 CL/KP N° RG 23/01213 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZWE [M] C/ Organisme URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01213 –

19 décembre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/03129 AFFAIRE : N° RG 22/03129 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HDX2 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ d’ALENCON du 24 Novembre 2022 RG n° 22/00089 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.S. TRESOR DU PATRIMOINE

19 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Versailles RG n° 23/00564 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00564 – N° Portalis DB22-W-B7H-RHEV AFFAIRE : S.A.S.U. EXQUISSE C/ S.A.R.L. MAXIM, [Y] [W], [C] [Z] DEMANDERESSE La Société EXQUISSE, SASU d’architecture au capital de 8000 euros, inscrite au RCS de Pontoise sous

19 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07144 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/07144 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3U4 AFFAIRE : Société EMERY- LUCIANI-ALLIEL C/ S.A.R.L. DANE COMMUNICATION ET FORMATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09

19 décembre 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 23/00887 CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [S] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00887 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GHD6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 27

19 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/03779 19/12/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03779 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4KZ SL / RC Décision déférée du 20 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/01285) MME RUFFAT [W] [M] C/ [C] [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

21 décembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/03315 4ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 22/03315 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZB2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,

21 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18248 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18248 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTJR Décision déférée à la Cour : Jugement

21 décembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/03002 MHD/LD ARRET N° 632 N° RG 20/03002 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEWG URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour

21 décembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03720 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03720 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2015 – tribunal d’instance

21 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/02029 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 206 Rôle N° RG 22/02029 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27B [D] [E] C/ Société AMAR YACHT COTE D’AZUR S.E.L.A.R.L. [Y]-LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Décision déférée

21 décembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/01931 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01931 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHJV [E] [F] c/ La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] ESPLANADE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

21 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00441 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 688, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00441 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JP Décision déférée à la Cour : Jugement

20 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04963 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n°167/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/04963 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février

20 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81192 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGZ N° MINUTE : CE à Me BRACKA CCC à Me DU MANOIR DE JUAYE CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

21 décembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/01770 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01770 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2023 JUGE DE L’EXECUTION

21 décembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02810 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02810 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVM SDC DE LA [Adresse 3] c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision