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8 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01147 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 8 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01147 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JP
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02941 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02941 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XH AFFAIRE : S.A.S. HIPAY C/ S.A.S. MAGIC PLANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 23/00594 SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL AVARICUM JURIS – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 23/00594 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DR4Q Décision
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/06550 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06550 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRS
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/11639 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 N° RG 23/11639 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4TZ Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 02 Juillet 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/04262 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/757 Rôle N° RG 23/04262 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK76V Caisse NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDIE FINANCEMENT C/ [T] [P] [R] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virgnie ROSENFELD Me Roselyne
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14 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/04572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04572 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIF3 Décision déférée à la Cour : Jugement
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14 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/03166 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03166 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEBC Décision déférée à la Cour : Jugement
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13 décembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 23/00070 N° RG 23/00070 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLO COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l’exécution d’Evreux en date du 4 octobre 2023 DEMANDERESSE : SAS TRANS 2000 [Adresse
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13 décembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 23/00069 N° RG 23/00069 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JPC4 COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 11 juillet 2023 DEMANDERESSE : SARL AMA 76 [Adresse
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13 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11981 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 515 N° RG 22/11981 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6MS [R] [S] C/ SA HABITAT 06 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :
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13 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19449 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19449 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUJ5
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13 décembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00875 9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00875 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RKTY M. [B] [W] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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12 décembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04821 GLQ/KG MINUTE N° 23/937 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4
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12 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04169 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04169 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZW AFFAIRE : [Z] [C] …. C/ LE PROCUREUR GENERAL …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2022 par
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14 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/06333 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 414 Rôle N° RG 22/06333 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKJA S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT Décision déférée
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14 décembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03441 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03441 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 Tribunal judiciaire de
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14 décembre 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 22/00267 N° 451 MF B ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Maisonnier, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Piriou, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 3] Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00267 ; Décision déférée à
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14 décembre 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 23/01292 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01292 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F7M4 Minute n° 23/00328 [P] C/ S.A. HLM BATIGERE GRAND EST Ordonnance Au fond, origine Cour d’Appel de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00199
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14 décembre 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00736 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 575 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00736 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5N Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous