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7 décembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 23/01267 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1021 N° RG 23/01267 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXF Jugement (N° 22/04912) rendu le 10 Mars 2023 par le Juge de l’exécution de Boulogne
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03360 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 193 Rôle N° RG 20/03360 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWPR [I] [G] divorcée [T] (MINEURE) C/ [K] [T] (MINEUR) Société SA MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08845 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/08845 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUD4 Décision déférée à la cour Jugement du 02
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6 décembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/01693 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01693 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGTQ S.C. NG LE BARON c/ S.C. CARPARC S.A.R.L. CAP SERVICES – [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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6 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/08635 COUR D’APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/08635 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ7R Ordonnance n° 2023/M174 S.A.S. LOGIDERM MARSEILLE PRADO Représentée par Me Guy ANDRE de la SCP ANDRE/ANDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et assistée par Me Caroline
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6 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/10034 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 504 N° RG 22/10034 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXQZ S.A. EUROTITRISATION C/ [R] [H] Société EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01408 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/756 Rôle N° RG 23/01408 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW5 [P] [E] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Florence ROLLIN-GARCIA Décision
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/16724 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/753 Rôle N° RG 22/16724 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPST [O] [L] Société J&J ASSOCIATES C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Décision déférée à la Cour : Jugement
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7 décembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-22.225 COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 22-22.225 Demandeur : la société Oracle France Défendeur : la société Gravotech marking et autres Requête n° : 869/23 Ordonnance n° : 91311 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Oracle France,
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04762 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04762 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/14306 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/345 Rôle N° RG 21/14306 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGNR [D] [X] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/00067 Ordonnance n 76 ————————— 07 Décembre 2023 ————————— N° RG 23/00067 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4JQ ————————— S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [N] ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/05122 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05122 – N° Portalis DBVT-V-B7G-USL6 Ordonnance de référé (N° 22/00747) rendue le 20 septembre 2022 par le président du tribunal
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/02403 5ème Chambre ORDONNANCE N°189 N° RG 23/02403 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TWBL Mme [ZA] [N] Mme [TF] [W] M. [OO] [HM] [XT] [CH] Etc– C/ S.A. HMC Radie l’affaire pour défaut d’exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/09888 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 402 Rôle N° RG 23/09888 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV27 S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Philippe BARBIER Décision déférée
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/16899 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/763 N° RG 22/16899 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQA7 SASU CAP CONSTRUCTION MÉDITERRANÉE C/ S.N.C. RETIFER DI PAROLA SERGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me David VARAPODIO Décision déférée à
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12 décembre 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 21/02035 ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 21/02035 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCRF [B] [H], veuve [D] c/ S.A.S PRO EST PRONORD EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D’APPEL
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11 décembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/00895 MINUTE N° 23/536 Copie exécutoire à : – Me Laurence FRICK – Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général
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11 décembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/00826 MINUTE N° 23/537 Copie exécutoire à : – Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N°
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8 décembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/02517 COUR D’APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DE L’APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 23/02517 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I43J Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de NIMES, décision attaquée en date du 23 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02801