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2 février 2024 Cour d’appel de Toulouse RG n° 23/00104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8/24 N° RG 23/00104 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PXTV Décision déférée du 06
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2 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06606 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/06606 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPGV Décision déférée à la Cour :
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2 février 2024 Cour d’appel de Toulouse RG n° 23/00127 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13/24 N° RG 23/00127 – N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Q3 Décision déférée du 09
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2 février 2024 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00116 CCOUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00116 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I65O AFFAIRE : S.C.O.P. S.A.R.L. NORFI – CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT C/ [T], [Y], S.A.R.L. GARDEN CITY GRIMAUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 Février
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2 février 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 23/00177 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00177 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XEPI DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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2 février 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 23/00208 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00208 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJS DEMANDERESSE : Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5274 du 19/04/2023 accordée par
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1 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/06693 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 64 Rôle N° RG 23/06693 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJNN [E] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BREMOND Me GUEDJ Décision déférée à la Cour :
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1 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/07976 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 68 Rôle N° RG 23/07976 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOTS [O] [K] C/ S.A.R.L. 1640 INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOURIC Me SENNI Décision déférée à la Cour :
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1 février 2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion RG n° 23/02891 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02891 – N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [B] [Adresse
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1 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/05230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 51, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/05230 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAF Décision déférée à la cour Jugement du 10
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8 février 2024 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 23/00093 COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00093 – N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZZ Jugement du Juge de l’exécution de FORT-DE-FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré sous le n° 22/01016 ORDONNANCE Madame [M] [A] épouse [E] [Adresse 2] [Localité
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8 février 2024 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 23/00327 COUR D’APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00327 – N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZI Ordonnance du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/02044 ORDONNANCE S.C.I. HELEINE, agissant poursuites et diligences
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8 février 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/00219 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00219 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2WGL AFFAIRE : [B], [K] [W] / S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU
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8 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/04804 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04804 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SY AFFAIRE : [O] [G] C/ INTRUM DEBT FINANCE AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023
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8 février 2024 Cour d’appel de Nancy RG n° 23/00589 République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /24 du 08 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQH Décision déférée à la cour : jugement du
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8 février 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/09506 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09506 – N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZI AFFAIRE : [P] [Y] / Organisme URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame
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8 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/06450 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 N° RG 23/06450 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKL Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature
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8 février 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00182 RÉFÉRÉ N° RG 23/00182 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRYA ———————– S.A.S. SKYBIRDSVIEW c/ SAS LR BUSINESS SUPPORT ———————– DU 08 FEVRIER 2024 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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8 février 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00175 RÉFÉRÉ N° RG 23/00175 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQUJ ———————– [O] [Z] c/ S.A. SOCIETE GENERALE ———————– DU 08 FEVRIER 2024 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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8 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/08819 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/080 Rôle N° RG 23/08819 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUR [N] [J] [F] [E] C/ [L] [K] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me Guillaume BORDET Me