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1 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/09738 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/54 Rôle N° RG 22/09738 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMV [S] [D] épouse [K] [N] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [A] [O] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Emmanuelle CORNE
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1 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/02428 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 59 Rôle N° RG 23/02428 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMI URSSAF PACA C/ S.A.S. SARL SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SAT L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Willi SCHANDER
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1 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19938 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 47, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/19938 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYD6 Décision déférée à la cour Jugement du 10
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1 février 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 24/00002 Ordonnance n 7 ————————— 01 Février 2024 ————————— N° RG 24/00002 – N° Portalis DBV5-V-B7I-G6LQ ————————— S.A.R.L. ART 86 C/ S.A.S. RPB 86 ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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1 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18927 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 45, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18927 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVLC Décision déférée à la cour Jugement du 11
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1 février 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/08050 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08050 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3YF6 AFFAIRE : [L] [Z] / S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge
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1 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81315 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2SID N° MINUTE : CE à Me Dauchel CCC à Me Etervenard CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février
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1 février 2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion RG n° 23/02859 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02859 – N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 2]
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1 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81663 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81663 – N° Portalis 352J-W-B7H-C27EH N° MINUTE : CE à Me WARIN CCC à Me RUELLAN, Me PEUFAILLIT CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le
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1 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81926 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81926 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5G N° MINUTE : CE à Me LEMKHAIRI CCC à Me KLEIN CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février
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6 février 2024 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 22/00288 ARRET N° N° RG 22/00288 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQ3 [T] C/ SARL MADININA SYNDIC COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l’Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en
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6 février 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 23/08221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/08221 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRD Minute n° 24/ 39 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par
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6 février 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/03394 N° RG 22/03394 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OJGY Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 décembre 2021 RG : 21/01208 Syndicat des Copropriétaires DE L’IMMEUBLE ‘LA RESIDENCE’ C/ SOCIETE DE REGIE DULEMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL
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6 février 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/10690 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10690 – N° Portalis DBW3-W-B7H-377S AFFAIRE : [O] [X] / [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame
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6 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/16821 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/16821 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL5D Décision déférée
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6 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/02257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02257 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3XQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MARVI
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5 février 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 23/00053 RLG/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°42 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00053 – N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 15
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5 février 2024 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/01529 MINUTE N° 24/74 Copie exécutoire à : – Me Eulalie LEPINAY – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Numéro d’inscription au répertoire général
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2 février 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 23/00382 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00382 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XQB7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de
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2 février 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 23/00211 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00211 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XGKG DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], représenté par l’AGSS de l’UDAF, ès qualité de tuteur [Adresse 3] [Localité 5] AGSS DE