Votre panier est actuellement vide !
·
1 février 2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion RG n° 22/03306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03306 – N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFUI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [O] [X]
·
1 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20094 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20094 – N°
·
1 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/04566 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/04566 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V63W AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. EG LABO LABORATOIRES EUROGENERIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin
·
1 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00285 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 49, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00285 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34P Décision déférée à la cour Jugement du 17
·
1 février 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/03449 MHD/LD ARRET N° 55 N° RG 21/03449 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNRD [O] C/ URSSAF [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2021 rendu
·
1 février 2024 Cour d’appel d’Orléans RG n° 23/00474 COUR D’APPEL D’ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00474 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GXNY Copies le : 01/02/24 à Me Sarah MERCIER Me Estelle GARNIER Grosse le 01/02/24 ORDONNANCE D’INCIDENT LE 01 FEVRIER 2024, NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre
·
1 février 2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion RG n° 22/02791 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02791 – N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1]
·
1 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81948 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81948 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQ4 N° MINUTE : CE à Me Braquet CCC à Me Ponsot CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février
·
1 février 2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion RG n° 23/03001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03001 – N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE La SARL COLLINE SERVICES ET
·
31 janvier 2024 Cour d’appel d’Angers RG n° 23/00749 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANGERS du 13 Février 2023 Ordonnance du 31 Janvier 2024 N° RG 23/00749 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FE4B AFFAIRE : [G] C/ S.A.S.U. SAGA [Localité 5], S.A. MAAF ASSURANCES
·
5 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00052 05/04/2023 ARRÊT N°141 N° RG 22/00052 et 22/00139 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRA VS – AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2021000870 M BLANC S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. NATURHOUSE Infirmation partielle Grosse délivrée le
·
5 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00033 05/04/2023 ARRÊT N°139 N° RG 22/00033 et 22/00099 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORPP VS – AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2021000880 Monsieur [G] [J] S.A.R.L. CHATUAL S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. NATURHOUSE S.A.R.L. CHATUAL Infirmation partielle Grosse délivrée le à
·
1 février 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/06129 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06129 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3NPJ AFFAIRE : [U], [L], [O] [I] épouse [S] / S.E.L.A.R.L. DELORET – [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
·
1 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14064 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14064 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEETQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15
·
1 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81872 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81872 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSH N° MINUTE : CE à Me Charluet-Maris CCC à Me GlorieuxKergall CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février
·
1 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/05801 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/05801 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7G AFFAIRE : [L] [K] [T] [K] C/ [Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023
·
1 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/04736 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/04736 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KH AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION’QUERCIUS’ C/ [S], [C], [O] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
·
1 février 2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion RG n° 23/03662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03662 – N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1]
·
1 février 2024 Cour d’appel de Rouen RG n° 23/00025 N° RG 23/00025 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFO COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1er FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce du Havre du 18 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité
·
1 février 2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion RG n° 23/02677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02677 – N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNV4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [W] [Adresse