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4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00260 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00260 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RR Jugement du 27 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MANS n° d’inscription au RG de première instance 21/01151 ARRET DU 04 AVRIL 2023
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4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03328 N° RG 22/03328 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME – AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04
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4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/01614 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01614 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZW Jugement du 07 Juillet 2022 Juge de l’exécution d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11 22-267 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [V] [X]
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4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00532 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00532 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FF Jugement du 17 Mars 2022 Juge de l’exécution du MANS n° d’inscription au RG de première instance 21/02072 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [G] [P]
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4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00477 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00477 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7A5 Jugement du 24 Février 2022 Juge de l’exécution du MANS n° d’inscription au RG de première instance 21/01740 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [W] [H]
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4 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00831 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00831 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75N
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4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00456 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00456 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E67I Jugement du 24 Février 2022 Juge de l’exécution du MANS n° d’inscription au RG de première instance 21/00711 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [X] [G]
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4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00694 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00694 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TC Jugement du 07 Avril 2022 Juge de l’exécution de TJ ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 21/00889 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A. [Localité
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4 avril 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00540 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00540 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GC Jugement du 10 Mars 2022 Juge de l’exécution d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11-21-842 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [E] né
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4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03408 N° RG 22/03408 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME – AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03318 N° RG 22/03318 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQIB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME – AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04
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4 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00751 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00751 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL D’INSTANCE DE
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3 avril 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/02885 MINUTE N° 23/164 Copie exécutoire à : – Me Laurence FRICK – Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général
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3 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00132 République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2023 N° de Minute : 40/23 N° RG 22/00132 – N° Portalis
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1 février 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/10650 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10650 – N° Portalis DBW3-W-B7H-37EC AFFAIRE : [D] [E] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER :
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1 février 2024 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00138 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 N° de MINUTE : 24/114 N° RG 22/00138 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBNM Arrêt (N° 20-11.683) rendu le 04 Novembre 2021 par le Cour de Cassation de Paris
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1 février 2024 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/02430 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02430 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DU (jonction avec le n° RG 23/2453) Décision déférée à la Cour : Jugement du
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1 février 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00623 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 56 DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00623 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DORQ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 02 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00560 APPELANT
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1 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/02427 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 58 Rôle N° RG 23/02427 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZME [B] [L] C/ [N] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du
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1 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/03989 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 60 Rôle N° RG 23/03989 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CO Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Jean-Philippe GUISIANO Décision