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30 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/10774 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10774 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2LD Ordonnance n° 2023/M199 S.A.S.U. GRANIT & CALCAIRE JS (GCJS), agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
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30 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/15151 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’IRRECEVABILITÉ DE L’APPEL DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 743 Rôle N° RG 22/15151 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKC3 [C] [J] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina HACHOUF Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour
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30 novembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 23/00126 N° RG 23/00126 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JIMJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12/00237 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de Dieppe du 1er décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [C]
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30 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16951 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/16951 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPLI Décision déférée à la cour Jugement du 14
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30 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15310 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/15310 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKSY Décision déférée à la cour Jugement du 05
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30 novembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/02140 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02140 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 JUGE DE L’EXECUTION
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6 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/11998 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11998 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5UF Décision déférée
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6 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/11858 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11858 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IB Les affaires
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5 décembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00221 N° RG 22/00221 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 DECEMBRE 2023 Appel
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5 décembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04884 1ère Chambre ARRÊT N°344 N° RG 22/04884 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAF6 M. [X] [YB] C/ Mme [U] [D] [XX] [Y] épouse [J] S.A.R.L. LAUNIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE
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5 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/20049 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20049 Décision déférée à la
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5 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/13622 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/13622 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5S Ordonnance n° 2023/M170 S.A.R.L. PRESTIGE YACHTS INVESTMENT poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI – CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau
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5 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13656 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13656 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMU6
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5 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04542 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04542 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZG AFFAIRE : S.C.P. [H]-RUCKER-[M]-VALENT C/ Epoux [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2018 par le
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5 décembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/01032 ARRET N°500 FV/KP N° RG 23/01032 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZH5 [Adresse 5] C/ S.A.R.L. ELYADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01032 – N°
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5 décembre 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/01345 MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 sur renvoi de la cour de cassation N° RG 22/01345 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE en date
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/16869 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/771 N° RG 22/16869 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP5T [F] [I] C/ Caisse CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eliane ADOUL Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Jugement du
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 23/00652 ARRET N° [T] C/ [U] DB/VB/SGS/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00652 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01235 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/766 N° RG 23/01235 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGQ [U] [F] C/ S.D.C. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Yves GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement
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7 décembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01233 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’IRRECEVABILITÉ DE L’APPEL DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/765 N° RG 23/01233 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGL S.A.R.L. CABINET NESS’IMMO [Localité 4] C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GRIBALDO Me Sandrine COHEN- SCALI Décision déférée à