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30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06096 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQX6 Décision déférée à la cour : Jugement
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30 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/04921 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/04921 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6K7 Monsieur [Z] [S] c/ S.A.S. FL140 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour
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30 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/03873 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03873 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M22O S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ‘HUGO CREANCES III’ c/ Madame [V] [K] Monsieur [M] [K] Madame [Y] [K] Madame [A] [K] Madame [P] [K]
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/09525 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/293 Rôle N° RG 22/09525 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVNB S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUCRAY Me SCHIAVOLINI Décision déférée à la Cour : Jugement
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/06948 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/272 Rôle N° RG 22/06948 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSB S.A.R.L. J.M.F. C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/06340 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/271 Rôle N° RG 22/06340 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKB Société EKO NOVA BVBA C/ [G] [R] [T] [B] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Edith FARAUT Décision
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30 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/03542 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03542 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZW3 Madame [Y] [R] c/ S.A. FRANFINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour
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30 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/03526 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03526 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVW S.A.S. AFRICA SOURCING COTE D’IVOIRE c/ S.A.S. L.BMS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à
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30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06489 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06489 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXS Décision déférée à la cour : Jugement
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 18/01364 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 30
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30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09347 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09347 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6T Décision déférée à la cour : Arrêt
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30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07021 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJ3 Décision déférée à la cour : Jugement
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30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06095 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06095 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQX3 Décision déférée à la cour : Jugement
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30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06094 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06094 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXY Décision déférée à la cour : Jugement
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4 avril 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01350 COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/01350 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3E -PV- Arrêt n° 165 [C] [Y] divorcée [W] / S.A. HOIST FINANCE (AB) Jugement au fond, origine Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03934 N° RG 22/03934 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME – AVOCATS la SCP MAISONOBE – OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03414 N° RG 22/03414 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQSC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME – AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03407 N° RG 22/03407 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME – AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04
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4 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03329 N° RG 22/03329 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME – AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04
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4 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01476 04/04/2023 ARRÊT N°234/2023 N° RG 22/01476 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OXRD EV/MB Décision déférée du 06 Avril 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 22/00173) Sophie SELOSSE S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES ET REALISATION REGION ILS DE FRAN CE (SERRIF) C/ [X] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée