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29 mars 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00785 ARRÊT N° 119 RG N° : N° RG 22/00785 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMKD AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. SOCAMIP demande en nullité et/ou en mainlevée en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière GS/MLL Grosse délivrée Me GREZE, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/20798 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20798 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG24H Décision déférée
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29 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03080 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03080 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISER CO JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 09 septembre 2022 RG :22/00650 S.N.C. DELTA DU RHONE C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 29 MARS
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29 mars 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00528 ARRÊT N° 116 RG N° : N° RG 22/00528 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHQ AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.R.L. MARSALEIX RENE ET FILS représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspenson ou en exécution
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28 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08831 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08831 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTA2 Ordonnance n° 2023/MEE/103 Mme [V] [B] Représentée par Me Emilie BENDER, avocat au barreau de NICE Appelante M. [F] [X] Représenté et assisté par Me Katia CALVINI de la SELARL
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28 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/07820 N° RG 22/07820 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OUCG Décision Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 8ème chambre civile de la COUR D’APPEL DE LYON Au fond du 09 novembre 2022 RG : 22/02970 ch8 Société EURO PROMOTION DEVELOPPEMENT C/ Société SUD ARCHITECTES
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28 mars 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/01275 AFFAIRE : N° RG 22/01275 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l’exécution de LISIEUX du 05 Mai 2022 – RG n° 21/00798 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [L]
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28 mars 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01947 ARRET N°146 CL/KP N° RG 22/01947 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTH3 [R] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01947 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTH3
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28 mars 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00005 COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d’appel de
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28 mars 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01946 ARRET N°145 CL/KP N° RG 22/01946 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHZ [E] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01946 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHZ
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28 mars 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/01276 AFFAIRE : N° RG 22/01276 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l’exécution de LISIEUX du 05 Mai 2022 – RG n° 21/01088 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [W]
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28 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/03666 28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03666 N° Portalis DBVI-V-B7E-N35J J.C G / RC Décision déférée du 07 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS ( 20/00076) MME [F] [B] [O] C/ S.C.I. COOL INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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27 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00649 ARRÊT DU 27 Mars 2023 VS / NC ——————— N° RG 22/00649 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAYA ——————— [H] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 8] CRCAM D’AQUITAINE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 122-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans
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27 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/00030 N° R.G. Cour : N° RG 23/00030 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OYLG COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2023 DEMANDEURS : M. [D] [S] [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : la SELARL LAFFLY & ASSOCIES – LEXAVOUE
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3 avril 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/02654 MINUTE N° 23/179 Copie exécutoire à : – Me Raphaël REINS – Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général
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3 avril 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/02628 MINUTE N° 23/208 Copie exécutoire à : – Me Joseph WETZEL – Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général
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3 avril 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/02449 MINUTE N° 23/180 Copie exécutoire à : – Me Thierry CAHN – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/07571 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 MARS 2023 N° 2023/276 Rôle N° RG 22/07571 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZX S.A.S.U. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS ( SODEV) C/ [C] [I] [O] [I] divorcée [T] divorcée [T] [M] [I] Copie exécutoire délivrée
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/07419 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/274 Rôle N° RG 22/07419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOIO S.C.I. SCI LE CHAMBORD C/ Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHE Me François ROSENFELD
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30 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/07262 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07262 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 JUGE DE L’EXECUTION