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24 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00116 COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00116 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUF AFFAIRE : S.A.S. CARTONNERIE MODERNE C/ Société GRAFICAS BEYCO SL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Mars 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la
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23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01275 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/01275 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFV AFFAIRE : S.A.R.L. JACQUEBOT LAVAGE C/ S.C.I. DE LA CROIX JACQUEBOT. SELARL MMJ … Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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23 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/03844 N° RG 21/03844 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4T7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-0018 Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 03 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [E] [M] né
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23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06372 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06372 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRN7 Décision déférée à la cour : Jugement
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23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04602 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04602 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKG Décision déférée à la cour : Jugement
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23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12023 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6IH Décision déférée à la Cour
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23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15156 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKD7 Décision déférée à la cour : Jugement
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23 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08627 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/08627 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSIX Ordonnance n° 2023/M72 M. [I] [B] Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI
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23 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/01691 N° RG 22/01691 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCU7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00127 TRIBUNAL JUDCIAIRE DU HAVRE – ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT du 26 Avril 2022 APPELANTS : Monsieur [U] [O] [Adresse 1]
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23 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02825 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/293 N° RG 22/02825 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UKOK Jugement (N° 22/00025) rendu le 23 Mai 2022 par le Juge de l’exécution de Lille
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23 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/13357 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 254 Rôle N° RG 21/13357 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDHB [K] [E] épouse [O] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me Paul GUEDJ Décision déférée à
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23 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05623 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE :23/298 N° RG 21/05623 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6BA Jugement (N° 20/01172) rendu le 24 Juin 2021par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur
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23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15424 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15424 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK4M
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23 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.620 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° N 21-15.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/09346 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/282 Rôle N° RG 21/09346 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVYK [U] [J] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE L’ETANG DE BERRE EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me ROSENFELD Décision
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/07583 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 30 MARS 2023 N° 2023/295 Rôle N° RG 21/07583 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPWL Jonction avec le RG 21/7717 et le RG21/10779 MUTUELLE ALLIANZ VIE C/ [U] [X] [P] [X] [N] [X] [C] [W] Association DE
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/06706 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/287 Rôle N° RG 22/06706 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLST [Z] [T] C/ S.A.S.U. LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUAN Me MAGNAN Décision déférée à la Cour
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30 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05349 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05349 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLEZ Jugement (N° 20/00922) rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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30 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/04209 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04209 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2022 JUGE DE L’EXECUTION
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29 mars 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/00685 CF/CD Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00685 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQU Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [I] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] Grosse délivrée