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21 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08129 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08129 – N° Portalis
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21 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02967 C8 N° RG 21/02967 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6KA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 20140558) rendue
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21 mars 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 20/01436 MARS/SH Numéro 23/01041 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 20/01436 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HSP7 Nature affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Affaire : [S] [W] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L. [D]
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21 mars 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01144 ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01144 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMQG S/appel d’une décision du
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21 mars 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00425 ARRET N° N° RG 21/00425 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH7H M. [M] [I] C/ LA SELARL BCM & ASSOCIÉS LA SELARL MONTRAVERS [T] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort
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20 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00577 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 124 Rôle N° RG 22/00577 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF26 [P] [I] C/ [H] [I] [Z] [I] [G] [I] Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : –
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20 mars 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00591 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 MARS 2023 RG N° : 22/00591 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DON4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 Mai 2022,
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18 janvier 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.223 CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° R 18-21.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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18 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18333 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 17, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18333 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTPS Décision déférée à la cour Jugement du 04
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18 janvier 2024 Cour d’appel de Nancy RG n° 23/01831 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /24 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01831 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIF Décision déférée à la cour : Jugement du
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18 janvier 2024 Cour d’appel de Nancy RG n° 23/00816 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /24 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00816 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAX Décision déférée à la cour : Jugement du
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18 janvier 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/01550 N° RG 23/01550 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4R Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 06 décembre 2022 RG : 21/07411 Société EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION « EGPC » C/ Société NATIONAL GAS COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL
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18 janvier 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02619 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02619 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJE3 Monsieur [M] [D] c/ Madame [J] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la
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18 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/09884 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09884 – N° Portalis DBW3-W-B7H-35TX AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE IDS / S.A. RENAULT RETAIL GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge
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23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08636 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08636 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX7D Décision déférée à la cour : Jugement
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23 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/04217 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/292 N° RG 22/04217 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDM Jugement (N° 21/01215) rendu le 11 Août 2022 par le Juge de l’exécution d’Arras APPELANT
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23 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07384 N° RG 21/07384 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N35R Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 30 septembre 2021 RG : 2021f00298 [B] S.A.R.L. GROUPE MECAJEMA C/ [H] [K] [U] S.E.L.A.R.L. [R] [C] Société Civile Professionnelle TIRMANT [M] S.A.S. ICASA GROUP S.A.S. YZICO RÉPUBLIQUE
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23 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/07781 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 262 N° RG 22/07781 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPM2 S.A.R.L. PHOCEENNE DE CONSTRUCTION ETD’ISOLATION C/ S.A.R.L. DALOREC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me CHDAILI Décision déférée à la Cour
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23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05719 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/05719 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VNBK AFFAIRE : [U], [K] [X] C/ [W] [N] divorcée [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022
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23 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.447 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 313 F-B Pourvoi n° J 21-20.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU