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18 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/05547 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05547 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK5A
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18 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/07778 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/015 Rôle N° RG 22/07778 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPMT [I] [M] C/ [S] [H] [Y] [H] épouse [Z] [P] [C] [H] S.E.L.A.R.L. [A] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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18 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/15347 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/15347 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3M Décision déférée
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18 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/07856 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07856 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3XZC AFFAIRE : S.A.R.L.U. NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) / Société HELLENIKA LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge
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18 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Rennes RG n° 23/06947 Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] – tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/06947 – N° Portalis DBYC-W-B7H-KSNV RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé
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18 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01961 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/019 Rôle N° RG 23/01961 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX4P [M] [T] C/ [P] [B] [C] [Y] épouse [B] S.A.R.L. JUNIGREEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Me
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18 janvier 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02547 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02547 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6Y Monsieur [F] [R] c/ S.N.C. LES BASSINS A FLOTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
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18 janvier 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02541 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02541 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6H Madame [J] [C]-[B] c/ Madame [K] [M] [C] épouse [V] Madame [W] [D] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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18 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion RG n° 23/00799 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00799 – N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ7 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB)
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18 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Rennes RG n° 23/05660 Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] – tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05660 – N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFP RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé
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17 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/06702 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ 016 N° RG 21/06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Benoît BRUGUIERE Décision déférée à
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17 janvier 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/01338 N° RG 21/01338 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NNME Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 14 janvier 2021 RG : 17/05763 S.A.S. MEDIPROM C/ Société SCCV MILLION S.A.R.L. SCRUB ARCHITECTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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17 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/15965 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/15965 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNII Ordonnance n° 2024/ M023 M. [N] [W] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelant – défendeur à l’incident Mme [H] [Y]
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17 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02411 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02411 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFEV
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22 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01394 22/03/2023 ARRÊT N°209/2023 N° RG 22/01394 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OXE3 EV/CD Décision déférée du 16 Mars 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 21/02831) M. [P] S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [E] épouse [X] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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22 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/01988 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 110/23 RG 22/01988 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUH6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l’exécution, Tribunal Judiciaire de TOURS
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22 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01378 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01378 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDY3 Décision déférée à la Cour : Jugement
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22 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/01231 2ème CHAMBRE CIVILE ———————– S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] C/ [Z] [P] [D] [P] [L] [P] S.A.S. WIGOS SO MEDOC ———————– F N° RG 22/01231 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2K ———————– DU 22 MARS 2023 ———————– ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de
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22 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01339 22/03/2023 ARRÊT N°207/2023 N° RG 22/01339 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OW5K EV/IA Décision déférée du 23 Mars 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 22/00648) S.SELOSSE [L] [K] C/ [Z] [C] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
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21 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/14717 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2023 N° 2023/ 115 Rôle N° RG 19/14717 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE44R SCI SAINT CLAIR C/ SCP MOUTON LE FLOCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée