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Saisie-attribution : 25 juillet 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 23/00367
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25 juillet 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 23/00367 ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00367 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSW M. [S] [K] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : – Me Elizabeth BRONQUARD – Me Christophe BARTHELEMY COUR D’APPEL DE REIMS
Saisie-attribution : 25 juillet 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 23/00503
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25 juillet 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 23/00503 ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00503 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5T M. [X] C/ Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : – la SCP LE NUE-LEROY- PLAGNE – la SCP PLOTTON- VANGHEESDAELE-FARINE- YERNAUX COUR D’APPEL DE REIMS
Saisie-attribution : 21 juillet 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/02593
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21 juillet 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/02593 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 134 – 23 N° RG 22/02593 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GVTC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
Saisie-attribution : 21 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/02002
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21 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/02002 2ème Chambre ARRÊT N°376 N° RG 23/02002 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUNU Mme [N] [O] C/ M. [M] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FANTOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES
Saisie-attribution : 21 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/05357
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21 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/05357 2ème Chambre ARRÊT N°375 N° RG 22/05357 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCRW Mme [H] [X] C/ S.A.S. INTRUM CORPORATE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me EVENAT – Me DEPASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Saisie-attribution : 21 juillet 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/02902
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21 juillet 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/02902 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU M. LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 138 – 23 N° RG 22/02902 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GWJD DÉCISION ENTREPRISE
Saisie-attribution : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/02907
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20 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/02907 PhD/CS Numéro 23/2590 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/02907 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire :
Saisie-attribution : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00039
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20 juillet 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00039 COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d’appel
Saisie-attribution : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/07662
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20 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/07662 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07662 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTK Décision déférée
Saisie-attribution : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/06674
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20 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/06674 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06674 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4W Décision déférée
Condamnation pour contrefaçon : pensez à la saisie attribution
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Aux termes de l’article 503 alinéa 1er du code de procédure civile, les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu’après leur avoir été notifiés, à moins que l’exécution n’en soit volontaire. Contrefaçon de droit d’auteur Par jugement réputé contradictoire, le tribunal judiciaire de Paris a notamment dit que la Sarl
Contrefaçon de marque : pensez à la Saisie-attribution
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Dès lors que vous disposez d’un jugement prononçant la condamnation de votre adversaire, la saisie-attribution de ses comptes est une option à envisager aux fins d’obtenir rapidement le paiement des condamnations en principal, intérêts et frais. En face, cette saisie peut toutefois être dénoncée / contestée sur sa régularité ou sur son bien fondé devant
Affaire Corbis
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Nouveau rebondissement dans la liquidation de la société Corbis Sygma : la saisie-attribution d’un photographe sur une créance de plus d’un million d’euros a été validée en appel. Pour obtenir paiement de son préjudice, le photographe avait fait pratiquer
François Valery c/ Sony Music Entertainment France
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Nouveau rebond procédural dans l’affaire opposant, depuis 15 ans, François Valery à son ancien producteur, la société Sony Music Entertainment France et portant sur la comédie musicale « L’ombre d’un Géant ». Aux termes d’une première décision ….
