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16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 23/06165 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu
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16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 23/06141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06141 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YARL Minute n° 24/ 12 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par
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15 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 23/03009 Du 15 janvier 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03009 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5A [H] [J] C/ S.A.S. IMMO DE FRANCE venant au droit de la SAS ICADE-ADB, [S] [V] épouse [E], [K] [W], [C] [E] – Expéditions délivrées à Me Peggy OKOI
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15 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 18/07595 MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL – CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur
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12 janvier 2024 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/02345 2ème Chambre ARRÊT N°12 N° RG 23/02345 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZS M. [F] [M] C/ S.A. HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée le : à : – Me PRENEUX – Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12
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12 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/11469 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11469 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4DB
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12 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 23/00237 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00237 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XIKF DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7841 du 05/06/2023
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12 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 22/00450 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 22/00450 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WWAD DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Myriam LATRECHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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12 janvier 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/08726 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/08726 – N° Portalis DBVX-V-B7C-MCZA S.A.R.L. MJ SYNERGIE C/ [F] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2018 RG : F18/00654 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12
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12 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 23/00528 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00528 – N° Portalis DBZS-W-B7H-X3T3 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAGHREB EL HALAL [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. R & D [Adresse 2]
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/20864 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 7, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/20864 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3BB Décision déférée à la cour Jugement du 29
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18293 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 6, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18293 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTMY Décision déférée à la cour Jugement du 12
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17463 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° 3, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17463 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ4T Décision déférée à la Cour : Jugement
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17458 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/17458 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ4E Décision déférée à la cour Jugement du 20
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03309 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03309 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IS4R ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 septembre 2022 RG:19/02176 [J] C/ [Y] S.E.L.A.R.L. [O] ‘ SCHINETTI Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Emmanuelle Vajou
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02284 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02284 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VY55 AFFAIRE : EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION. C/ NATIONAL GAS COMPANY (NATGAS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Douai RG n° 23/01609 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE :24/10 N° RG 23/01609 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XZ Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTS Monsieur [Z]
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17 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/06703 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ 017 N° RG 21/06703 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWN [M] [V] épouse [H] C/ S.N.C. ROVAL S.N.C. LA BOUGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée
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17 janvier 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-18.626 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° A 22-18.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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16 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01945 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 16 JANVIER 2024 IRRECEVABILITE N°2024/027 Rôle N° RG 23/01945 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX26 [C] [D] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marie-Hélène BETHAN Décision déférée au Premier Président