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10 janvier 2024 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/04347 10/01/2024 ARRÊT N°02/2024 N° RG 22/04347 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZC EV/MB Décision déférée du 06 Décembre 2022 – Juge de l’exécution de FOIX ( 22/01295) Mme DUTEIL S.A.R.L. THIBAULT FERRERE TECHNOLOGIES C/ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE FERMIERE D’EXPLOITATION AGRICOLE DE [Adresse 6] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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9 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/10326 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 N° RG 23/10326 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQO Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature
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9 janvier 2024 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00152 HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00152 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HFOR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 16 Décembre 2022 Appelante S.A.R.L.
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9 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 23/07231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/07231 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQR Minute n° 24/ 02 DEMANDEUR Monsieur [E] [F], entrepreneur individuel exerçant sous le n° SIREN 788 414 936, ayant constitué une EIRL dénommée EIRL
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/00715 N° RG 22/00715 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRD Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 11 janvier 2022 RG : 2020j00794 S.A.R.L. PROLOGIQ C/ S.A.R.L. OPTIMIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/09367 N° RG 21/09367 – N° Portalis DBVX-V-B7F-OA26 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 novembre 2021 RG : 2020j804 [T] NÉE [R] C/ S.A.R.L. TAXI AMBULANCE LES HAUTS DU LYONNAIS E.U.R.L. ASM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON
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11 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/03609 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03609 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6XN N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 15 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FLOREAL [Adresse 3] [Localité 6]
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11 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/06171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06171 – N° Portalis 352J-W-B7H-C275L N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11
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11 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/08780 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/08780 N° Portalis 352J-W-B7G-CW74N N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 15 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CEROL [Adresse 3] [Localité
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11 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/80224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80224 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZCN7 N° MINUTE : CE à Me BOUTMY CCC à Me JEAN-PIMOR CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Douai RG n° 23/00146 République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 06/24 N° RG 23/00146 – N° Portalis
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Toulouse RG n° 23/00313 11/01/2024 ARRÊT N° 6/2024 N° RG 23/00313 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDL EV/MB Décision déférée du 17 Janvier 2023 – Juge de l’exécution de FOIX ( 22/00980) Mme [X] [E] [S] C/ CAVEC CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES INFIRMATION Grosse
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/02446 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02446 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 JUGE DE L’EXECUTION
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11 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/12210 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT REOUVERTURE DES DEBATS DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 23 Rôle N° RG 22/12210 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7PU [R] [O] C/ [V] [T] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olfa CHAMKHI Me Magali DALMASSO Me Julia
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/03997 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 8, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/03997 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKI Décision déférée à la cour Jugement du 06
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/00080 Ordonnance n 1 ————————— 11 Janvier 2024 ————————— N° RG 23/00080 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G5IG ————————— [N] [L] C/ [E] [V], [K] [Z], [W] [M] épouse [Z] ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/16171 Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/16171 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLV
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Pau RG n° 23/00901 PhD/ND Numéro 24/97 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00901 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOQ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [V] [S]
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00310 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 R.G. : N° RG 23/00310 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3E Appelante S.A.S. QUALIT’ETANCH, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats
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16 janvier 2024 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02953 N° RG 22/02953 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPH4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL COOK – QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI