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29 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 22/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00161 – N° Portalis DB3S-W-B7G-XFKM JUGEMENT Minute : 1306 Du :
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27 décembre 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00045 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE – REFERES ORDONNANCE N° 71 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00045 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLO Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON
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27 décembre 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00048 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE – REFERES ORDONNANCE N° 72 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00048 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOW Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. ALLIANCE AGENCEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me
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27 décembre 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 21/00017 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 50 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00017 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DJR2 Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Madame [L] [E] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par
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22 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/03688 22/12/2023 N° RG 22/03688 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PBSA Décision déférée – 20 Janvier 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -17/24804 [W] [O] C/ [N] [O] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Caen RG n° 23/01789 AFFAIRE : N° RG 23/01789 – ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de FLERS en date du 30 Juin 2023 RG n° 11-23-0002 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTS
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11 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81847 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81847 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZD N° MINUTE : CE à Me DE JORNA CCC à Me JANET CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Pau RG n° 23/00968 PhD/ND Numéro 24/98 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00968 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [I] [F]
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11 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Versailles RG n° 22/06165 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/06165 – N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : La SELARL [22], société de Mandataires Judiciaires, représentée par son gérant, Maître [U] [Y], immatriculée au Registre du Commerce et
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11916 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11916 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD554
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18286 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 5, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18286 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTMJ Décision déférée à la cour Jugement du 11
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/04187 N° RG 22/04187 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5B C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/00625) rendue
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11 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08360 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/2 Rôle N° RG 19/08360 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKEM SAS E-ILE DE FRANCE SAS E-PREMIER C/ S.A.S. SOCIETE KYOSEIL AM [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESHORMIERE Me
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03274 ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03274 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 avril 2021 Tribunal
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11 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81656 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81656 – N° Portalis 352J-W-B7H-C27DL N° MINUTE : CE à Me Boutmy CCC à Me Hascoet CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier
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11 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/03930 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/03930 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVO AFFAIRE : S.A.R.L. LE SAINT FERREOL / Société AK AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge
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11 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/81827 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81827 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVW N° MINUTE : CE à Me Me OLEWNICZAK CCC à Me DEBRAY CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11
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10 janvier 2024 Cour d’appel de Grenoble RG n° 23/00092 N° RG 23/00092 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L35V N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION
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10 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06096 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06096 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXHI
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10 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/03705 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 23/03705 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AI [D] [V] [S] [C] C/ S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la