saisie-attribution

30 novembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/04046 ARRET N° S.A.S.U. ISA COIFF C/ [Y] copie exécutoire le 30 novembre 2023 à Me Baclet Me Bibard CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04046 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IRMN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE

30 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/03653 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 640, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/03653 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNG Décision déférée à la cour Arrêt du 12

29 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02918 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02918 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYQF AFFAIRE : S.A.S. SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

28 novembre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00940 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00940 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFY jugement du 12 Mai 2022 Juge de l’exécution d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 21/01116 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [X] [V]

28 novembre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/02472 AFFAIRE : N° RG 22/02472 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HCIL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l’exécution d’ALENCON du 14 Septembre 2022 – RG n° 22/00587 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [P] [B]

28 novembre 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 23/00402 BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE C/ [D] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00402 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GE4M MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du

30 novembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-14.594 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 774 FS-B Pourvoi n° T 22-14.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

30 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/13463 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/13463 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CICXR Décision

30 novembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/02152 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02152 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PZR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 JUGE DE L’EXECUTION

30 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01295 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01295 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZM

30 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02154 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02154 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSV AFFAIRE : [C] [O] C/ SINGAPORE AIRLINES LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le

30 novembre 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 23/00540 ARRET N° . N° RG 23/00540 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPE4 AFFAIRE : SA BERNARDAUD, SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE GS/LM Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE

30 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02782 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02782 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KS AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [U] [M] S.E.L.A.R.L. H-JURIS CARPIMKO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril

30 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02357 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02357 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDF AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [R] [V] [L] [V] Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation sur l’arrêt rendu par

30 novembre 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/01799 PhD/CS Numéro 23/4013 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/01799 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIAE Nature affaire : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [X] [B] NÉE [R] C/ S.A.S.U.

30 novembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01601 C6 N° RG 22/01601 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jessica SIBONY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N°

4 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/03978 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 N° RG 23/03978 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIO Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 22 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature

1 décembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00951 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00951 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7T CO JUGE DE L’EXECUTION D’ALES 24 février 2023 RG :22/01128 [V] C/ [S] Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à Me Géraldine ATTHENONT Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D’APPEL

1 décembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/01259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01259 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6I AV JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 24 mars 2023 RG :22/05055 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II COMPARTIMEN T FONCRED II-A C/ [Y] Grosse délivrée le 01 DECEMBRE

30 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/00070 N° RG 23/00070 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OWQ4 Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 28 décembre 2022 RG : 22/06928 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU