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Tous les déposants d’une marque associant le nom d’une ville au célèbre cœur figuratif rouge pourraient bien être déchus de leurs droits. Dans cette affaire, le titulaire de la marque I love (coeur figuratif) St Tropez a vu sa marque être annulée …
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Dans une affaire de conflit entre le nom de domaine saint-tropez.com enregistré par un tiers et la marque Saint Tropez déposée par une collectivité territoriale, le Tribunal a jugé qu’il existait un risque de confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque protégée et cela indépendamment du fait que le nom de domaine