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L’IVG par les sages-femmes est désormais encadré
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Le nouveau Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 précise les conditions requises pour la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé, relatives à l’organisation des établissements de santé, à la formation exigée et aux expériences attendues des sages-femmes, ainsi que les conditions de leur rémunération pour l’exercice
Temps de travail des soignants et sages femmes > Modèle d’Accord collectif
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. avenant n° 9 : organisation du temps de travail des personnels soignants non cadres et des sages-femmes à la maternité . . . ENTRE : . Le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, représenté par XXX en qualité de Directeur Général, dûment habilitée aux fins des présentes, . Ci-après dénommé « le GHDCSS », . D’UNE PART, . ET :
