Vice caché : le retrait des marchandises, un impératif
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Dans cette affaire, une société spécialisée dans l’importation de sacs et autres objets en toile et coton en fibre biologique et écologique, a conclu avec la société Auchan un contrat de fourniture en gros de cabas en coton biologique fabriqués en Inde. A la réception des sacs ….
Contrefaçon : efficacité de la recherche documentaire
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En matière de contrefaçon de vêtements, l’un des moyens de défense les plus efficaces est de démontrer l’absence d’originalité des modèles en cause. Comme mis en lumière dans cette affaire, cette preuve passe par une recherche documentaire approfondie …
Contrefacon de sac
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La société SOLUNE (Vanessa Bruno) a assigné en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire M.G., exploitant d’un commerce de vente de bagages et accessoires de mode, pour avoir contrefait l’un de ses modèles de sac. Les juges ont conclu que le modèle de sac présentait un caractère original et avait bien été contrefait. Les faibles différences,…
Contrefacon de sac
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La société SOLUNE (Vanessa Bruno) a assigné en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire M.G., exploitant d’un commerce de vente de bagages et accessoires de mode, pour avoir contrefait l’un de ses modèles de sac. Les juges ont conclu que le modèle de sac présentait un caractère original et avait bien été contrefait. Les faibles différences,…
Contrefacon – Sac
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La créatrice d’un modèle de sac et le cessionnaire des droits ont poursuivi la Redoute en contrefaçon et concurrence déloyale, lui reprochant d’avoir offert à la vente dans son catalogue un cabas reproduisant ledit sac. La Redoute a été condamnée pour contrefaçon mais la concurrence déloyale a été exclue. En effet, le fait de vendre…
Contrefacon – Sac
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Melle X., styliste, est titulaire d’un modèle de sac déposé à l’INPI. Ayant constaté qu’une société vendait sur son site Internet (www. toptex. fr), un sac reproduisant les caractéristiques du sien, Melle X. a poursuivi le vendeur en contrefaçon et concurrence déloyale. Le vendeur a été condamné : le sac en question était une contrefaçon…
