sabelt

Une société de fabrication de chaussures, a assigné devant les juridictions italiennes M.X., dessinateur de ses modèles, pour faire établir que ce dernier lui avait cédé ses droits d’auteur. Parrallèlement, M.X. a assigné la société en contrefaçon devant les juridictions françaises. La société a demandé sans succès le dessaisissement des tribunaux français. La Cour de…