Rupture requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse

Audiovisuel / Cinéma, CDD d’Usage

L’application du “Barème Macron” aux CDD d’usage de l’audiovisuel

Redaction

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22/02/2024

Le barème Macron est pleinement applicable à la requalification de CDD d’usage en CDI dès lors que la rupture du contrat par l’employeur qui ne fait plus appel au salarié en CDD d’usage, s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette affaire, l’entreprise employant habituellement au moins onze salariés et la salariée…
Travail | RH

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles indemnités pour le salarié ?

Redaction

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20/02/2024

En cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié a droit à plusieurs indemnités. Tout d’abord, il peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité de congés payés afférente. De plus, le salarié peut percevoir une indemnité conventionnelle de licenciement dite indemnité légale de licenciement, dont le montant est déterminé…
Période d’essai du salarié : les risques de l’erreur

Redaction

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21/06/2018

Selon contrat à durée indéterminée une société a recruté une salariée en qualité de responsable supports département digital, statut employé non cadre, niveau III B, Filière P prévue par la convention collective nationale de la production audiovisuelle ….

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