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Résiliation du contrat de location de site internet
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S‘il peut être difficile de sortir d’un contrat de location de site internet, il peut être intéressant de contester le montant de la clause pénale en cas de résiliation anticipée.
Licence d’exploitation de magazine : attention à la rupture abusive
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Toute résiliation de licence d’exploitation de magazine doit intervenir selon les conditions prévues au contrat, le cédant veillera également au respect de la clause de préemption …
Rupture abusive de relations commerciales
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Une société de production audiovisuelle s’est vue confiée par un organisateur de compétitions, les prises de vue, la régie et la diffusion des images de la course des 24 heures du Mans. Aucun contrat écrit n’a été formalisé, les parties travaillant sur devis accepté ….
Rupture brutale de relations commerciales : critère de l’extranéité
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Un événement extérieur à un contrat, établissant la mauvaise foi d’un partenaire contractuel, peut justifier une rupture rapide et sans préavis de relations commerciales. Dans cette affaire concernant Veolia, la rupture brutale de relations commerciales n’a pas été retenue en raison du comportement fautif de son cocontractant, la société luxembourgeoise Olkypay …
Rupture commerciale abusive : quid des associations ?
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La jurisprudence est constante : la rupture abusive de relations commerciales telle que prévue par l’article L. 442-6 du code de commerce n’est pas applicable aux associations. Un graphiste/ directeur artistique exerçant à titre indépendant, a poursuivi sans effet …
Resiliation contractuelle
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Dans cette affaire, une Commune faisait appel d’un jugement administratif l’ayant condamné à payer des dommages-intérêts à une société informatique suite à la résiliation par la Commune, de deux contrats relatifs à la fourniture d’un accès Internet sécurisé et à l’hébergement d’un serveur. La Commune contestait notamment la clause des contrats qui fixait une indemnité
Rupture abusive de relations commerciales
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Une agence de publicité en relation d’affaires avec une banque avait conclu avec celle-ci une convention de collaboration pour les actions de communication de la banque. Cette convention était assortie d’un préavis de six mois en cas de résiliation. La banque ayant rompu ses relations commerciales brutalement, l’agence de publicité l’a assigné en rupture fautive
