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Rupture anticipée du CDD d’usage
Redaction
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CDD d’usage de directeur de la photographie Les fonctions de chef opérateur – directeur de la photographie renvoient à l’un des secteurs d’activité réglementairement définis – « la production cinématographique » – pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée pour ce type d’emploi.
Rupture CDD
Redaction
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Un artiste-interprète qui rompt de façon anticipée son contrat de travail à durée déterminée hors des cas légaux, s’expose à une condamnation (8 000 euros de dommages et intérêts au profit de l’employeur). Selon l’article L. 1243-3 du Code du travail, la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l’initiative
