Rupture brutale de relation commerciale

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/10500 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZIT Ordonnance n° 2023/M83 S.A.S. IDNET Représentée par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON assisté de Me Sandy TESTUD, avocat au barreau d’AVIGNON Appelante S.A.R.L. CELENA Représentée par Me Olivier PAULET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D’INCIDENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° 55 /2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13366 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Tribunal

ARRET N°315 CL/KP N° RG 22/02860 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQ2 S.A.S. STRADA C/ S.A.S. ADDINN GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02860 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQ2 Décision déférée à la Cour : ordonnance

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03017 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULF5 Jugement (N° 2021002772) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Graffiti, agissant poursuites et diligences de ses

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/07803 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 469 FS-B Pourvoi n° X 21-16.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 125 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04930 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° X 22-17.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° S 22-12.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 124 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04685 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 131 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/15264 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKOH Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 22 juin 2022 – Cour de cassation – Pourvoi n°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08064 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 135 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03736 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 137 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19028 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVSR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 septembre 2022 – Cour de cassation, chambre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 134 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/16704 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° 62 /2023 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11351 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7LT Décision déférée à la Cour

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19817 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17252 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre