rupture anticipée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05569 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02042 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2KX [F] [V] C/ S.A.S. ARK ECOSYSTEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 12 Janvier 2021, RG F 19/00108 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [F] [V]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03656 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXBY Jugement (N° 2019/1040) rendu le 28 mai 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SAS Société Commerciale de Télécommunication prise en la personne de

N° RG 20/00582 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 octobre 2019 RG : 2018j01051 ch n° [C] C/ SA IN EXTENSO RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANT : M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/6 Rôle N° RG 19/04568 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7GW SARL VALORIA INVESTISSEMENTS C/ S.C.P. BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée à la Cour

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02248 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSKX Jugement (N° 20/07414) rendu le 30 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille Ordonnance (N° 329/21) rendue le 12 octobre 2021 par la cour

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 22/02183 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV5A S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S. ABSO ENERGIES Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 19 JANVIER 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance

ARRET N° [P] C/ [L] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me PIAT Me HAMEL LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05944 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJWX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 DECEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F 19/00238) PARTIES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° 19 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07762 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB47I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27

N° RG 21/00286 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KWO2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/02753) rendu par le Tribunal judiciaire de

N° RG 20/00154 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZJB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 décembre 2019 RG : 2017j358 ch n° S.A. SFR SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE C/ S.A.S. BIPEL S.A.R.L. ALTERNATIVE 2.0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Janvier

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00330 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2019000899 APPELANTE : SARL CRYO DU SOLEIL

N° RG 20/00586 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 novembre 2019 RG : 2018j01478 ch n° SARL AS CONSEILS SARL C/ SA IN EXTENSO RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02936 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10047 F Pourvoi n° X 21-23.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01276 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ25 Minute n° 23/00019 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] C/ S.A.S. BEA INGENIERIE, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 08 Janvier 2020, enregistrée sous

MINUTE N° 23/58 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04792 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWXX

MINUTE N° 23/100 Copie exécutoire à : – Me Marion BORGHI – Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01318 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZYL Décision déférée à

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 20/04576 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZN4 S.A.R.L. GODRINKGO c/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2020 (R.G. 2019.5980)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17185 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre