rupture anticipée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12155 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Mai

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03250 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V3RP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [K] [X] [Y] [R] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Juge de l’exécution

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Novembre 2023 N° RG 21/02285 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3IO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 10 Novembre 2021, RG 2020F00302 Appelant M. [O] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02345 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCF3 E.A.R.L. VIGNOBLES LAVAUD PERE ET FILS c/ S.A.S. GRENKE LOCATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/10004 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXP2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2023 du

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01271 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ERI3 COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 avril 2021 – RG

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00761 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJR7 AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. WERESO S.E.L.A.S. BMA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10344 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4UK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai

AFFAIRE : N° RG 22/00465 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G53D   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 12 Octobre 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN RG n° 19/00372 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [K] [N]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARY Décision déférée à la Cour : Jugement du

4ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 22/03002 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXUT NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05401 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C (Sans prénom connu) [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°505 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00756 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJN ADV Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 01 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (n°20/00863) COMPOSITION DE LA COUR lors des

22/11/2023 ARRÊT N°441 N° RG 21/04516 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOY6 VS/CO Décision déférée du 12 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2020J00434 M.STEIN S.A.S. LEASECOM C/ S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES [I] [M] ET [W] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

MINUTE N° 520/23 Copie exécutoire à – Me Claus WIESEL – Me Guillaume HARTER Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/04351 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H6Z6

5ème Chambre ARRÊT N°-350 N° RG 20/06084 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RE4Z S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPMJ) S.A.R.L. LA MAISON DOUCE (1) C/ S.C.I. LOPEVI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

N° RG 22/02965 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNB COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00639 Tribunal judiciaire d’Evreux du 1er juillet 2022 APPELANTE : SCP XAVIER BLANC ET MAXIMILIEN GRASSIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l’Eure INTIMEE : SAS

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01662 S.E.L.A.R.L. CABINET FIDUCIAIRE DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2300778 C/ S.A.S. LINKT Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, substituée par Me EL FAHMI,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 196 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12671 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD77X Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de Rennes RG

2ème Chambre ARRÊT N°536 N° RG 21/02970 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUCT M. [X] [Y] C/ M. [B] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me JUILLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION