rupture anticipée

MINUTE N° 23/441 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04174

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14068 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEET5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin

MINUTE N° 23/392 Copie exécutoire à : – Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02050 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H3AE Décision déférée à la

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/670 N° RG 22/14415 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHX6 SARL AUFA (GOLFE FRUITS) C/ S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à :Me SIMON-THIBAUD Roselyne Me ABASSIT Florian Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13848 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°468 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01184 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2L5 VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 11/04/2022 par le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC (21/00086) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 178 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18836 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00861 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SA c/ S.A.S. CATHEDRALE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : d’un

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre

MINUTE N° 23/377 Copie exécutoire à : – Me Christine BOUDET – Me Dominique HARNIST Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01133 – N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18061 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18381 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 215 – 23 N° RG 21/02173 N° Portalis DBVN-V-B7F-GNLB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 14 Juin 2021 PARTIES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3OL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 213 – 23 N° RG 21/00588 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 21

N° RG 19/07603 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVT6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 septembre 2019 RG : 2017j00164 SAS L’APOGEE C/ S.A.S. FOREST S.A.S. LOCAM S.A.S. ELPHICOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : SAS L’APOGEE Inscrite

N° RG 22/05111 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ONMB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 au fond du 28 juin 2022 RG : 2022r00037 S.A.S. VALUE IT C/ SELAS BIO LAM LCD SELAS BIOSYNERGIE SELAS BPO BIOEPINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08

N° RG 23/06929 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 30 août 2023 RG : 2023r953 S.A. OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE C/ S.A.S. HOLNEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Novembre 2023 APPELANTE : OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE, société anonyme

5ème Chambre ARRÊT N°-334 N° RG 20/05749 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RDGT S.A.R.L. [Adresse 5] C/ S.A.S.U. CRECHE LES [6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE