rupture anticipée

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05459 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6M AFFAIRE : S.A.S. SCPL TUYAUTERIE C/ SAS VOIP TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6

AFFAIRE : N° RG 21/03387 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OV   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 08 Décembre 2021 RG n° 2021005663 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. VILLERS SELECT N° SIRET : 831 878 293

AFFAIRE : N° RG 21/03386 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OT   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 08 Décembre 2021 RG n° 2021005656 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. VILLERS SELECT N° SIRET : 831 878 293

AFFAIRE : N° RG 21/03385 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OR   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 01 Décembre 2021 RG n° 2021005655 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. VILLERS SELECT N° SIRET : 831 878

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 170 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/07574 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2Y Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Mars 2019 – Cour d’Appel de PARIS RG n°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°117/2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/13156 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème chambre – RG

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANGERS du 16 Mai 2022 Ordonnance du 27 Septembre 2023 N° RG 22/01568 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBWH AFFAIRE : [Y], [Y] C/ S.C.I. SCI COREMIMMO, S.A.S. VIRAGE VIAGER ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT

N° RG 21/08419 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6QW N° RG 21/08512 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6YP ———— METROPOLE DE LYON C/ S.C.I. MARINI, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ————– APPEL D’UNE DECISION DU : Juge de l’expropriation de LYON du 25 Octobre 2021 RG : 20/00042 COUR D’APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 26 Septembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2023 (n° 404 ,13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19854 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18297 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre

2ème Chambre ARRÊT N°435 N° RG 21/01159 N° Portalis DBVL-V-B7F-RL3H M. [J] [X] C/ S.A.R.L. LABORATOIRE EASY MEDICAL SOLUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18294 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre

AFFAIRE :N° RG 22/00100 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AK   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 06 Janvier 2022 du Juge commissaire d’ALENCON RG n° 2021000988 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [F] [V], prise en la personne de Me [V], mandataire

C 9 N° RG 21/04351 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D’AVOCATS FABIENNE MARTIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG ) rendue par

MINUTE N° 23/390 Copie exécutoire à : – Me Julie HOHMATTER – Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00877 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZAH

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00675 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAA Ordonnance n° 2022017671 rendue le 1er décembre 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Data In Motion

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04108 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLT Jugement n° 2020001340 rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SAS Société Commerciale de Télécommunication (SCT Telecom), prise en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/114 Rôle N° RG 20/01685 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRRF SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SAS MARLIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Nadine SOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/834 N° RG 21/02353 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUS Jugement (N° 20/00819) rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1995 à

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/00048 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 08 Décembre 2021, RG 1121000498 Appelante S.A.S. PRIORIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] –