rupture anticipée

N° RG 20/04030 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NCFE Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 09 juillet 2020 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 16/14582 [G] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04806 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7C Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Février

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00992 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre

MINUTE N° 411/23 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Noémie BRUNNER Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00824 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HY47

ARRÊT DU 13 Septembre 2023 IL/CTE ——————— N° RG 22/00622 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAVD ——————— S.A.R.L. BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES C/ S.A.R.L. BUREAUTIQUE SOLUTIONS D’IMPRESSIONS —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 358-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A.R.L. BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06496 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PGMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020008651 APPELANTE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC ——————— N° RG 22/00317 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TY ——————— SA CAHORS RÉALISATION DÉVELOPPEMENT ELECTRONIQUE C/ SAS BMS CIRCUITS —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 356-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA CAHORS RÉALISATION DÉVELOPPEMENT

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL RENARD – PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du :

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01348 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03510 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFJ7 S.A.R.L. ATTIS c/ S.A.S. SLOW VILLAGE SAS CAMPING ERREKA Monsieur [T] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 153 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14865 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08141 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars

AFFAIRE : N° RG 21/03385 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OR   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 01 Décembre 2021 RG n° 2021005655 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. VILLERS SELECT N° SIRET : 831 878

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 170 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/07574 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2Y Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Mars 2019 – Cour d’Appel de PARIS RG n°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°117/2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/13156 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème chambre – RG

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANGERS du 16 Mai 2022 Ordonnance du 27 Septembre 2023 N° RG 22/01568 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBWH AFFAIRE : [Y], [Y] C/ S.C.I. SCI COREMIMMO, S.A.S. VIRAGE VIAGER ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT

N° RG 21/08419 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6QW N° RG 21/08512 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6YP ———— METROPOLE DE LYON C/ S.C.I. MARINI, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ————– APPEL D’UNE DECISION DU : Juge de l’expropriation de LYON du 25 Octobre 2021 RG : 20/00042 COUR D’APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 26 Septembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2023 (n° 404 ,13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19854 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18297 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre

2ème Chambre ARRÊT N°435 N° RG 21/01159 N° Portalis DBVL-V-B7F-RL3H M. [J] [X] C/ S.A.R.L. LABORATOIRE EASY MEDICAL SOLUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE